Lifecycle Initiative Toolkit

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Recommandations de La Valette

Le terrorisme est un phénomène global qui représente une menace directe et multiforme à la sécurité humaine. Les états ont la responsabilité de protéger les populations des menaces liées au terrorisme, ce qui requiert une prise d'action dans le respect des droits de l'homme et de l'état de droit. La responsabilité des législatures est primordiale dans la création de ce cadre. Un organe législatif indépendant et engagé est un élément fondamental pour le développement d'une stratégie de lutte contre le terrorisme exhaustive et légitime, qui garantisse une réponse efficace aux menaces terroristes, avec des mesures de contrôle pour protéger les droits de l'homme.

Plan d'action de Doha

Les réunions d'experts antérieures du GCTF sur la mobilisation communautaire (CE) et la police communautaire (COP) ont réuni des décideurs et des praticiens pour partager leurs expériences, bon nombre desquelles ont été intégrées dans le Mémorandum d'Ankara sur les bonnes pratiques pour une démarche multisectorielle à l’égard de la lutte contre l’extrémisme violent et dans Les bonnes pratiques sur l’utilisation de la mobilisation communautaire et de la police communautaire pour lutter contre l’extrémisme violent, documents approuvés tous deux par les ministres du GCTF lors de la réunion ministérielle plénière de septembre 2013 à New York. Dans le cadre de la mission orientée vers l'action du GCTF, le présent plan d'action non contraignant dresse une liste d’exemples d’initiatives de police communautaire (COP) fondées sur l'état de droit qui offrent une approche axée sur les droits de l’homme que les membres et partenaires du GCTF intéressés pourront faire progresser aux fins de promouvoir la mise en oeuvre de ces bonnes pratiques.

Recommandations sur la gestion des prisons pour lutter contre la radicalisation en prison et y remedier

Le milieu pénitentiaire présente aussi bien des risques que des opportunités en ce qui concerne les délinquants extrémistes violents. Les établissements carcéraux ont une double mission, à savoir de protéger la société en confinant les délinquants dans des structures qui sont sûres et humaines et d'assurer que les délinquants participent activement aux programmes qui les aideront à devenir des citoyens respectueux des lois lorsqu'ils réintègrent nos collectivités. Cependant, des centres de détention mal gérés¹ pourraient devenir de puissants incubateurs de la radicalisation. Avec un public littéralement captif, les idéologues extrémistes violents ont accès à des recrues potentielles ; certains d'entre eux peuvent s'accompagner de leur propre passé criminel violent ou troublé. En outre, ces recruteurs peuvent être en mesure d'exploiter la colère, la frustration et le sentiment d'injustice des détenus à l'égard de leur incarcération. En raison du caractère renouvelable de la population carcérale, il y a un approvisionnement continu de nouveaux convertis potentiels. En l'absence d'une gestion efficace, ce problème carcéral ne fera probablement que s'aggraver du fait que les pays cherchent à poursuivre et emprisonner les milliers de combattants terroristes étrangers en Irak et en Syrie, en plus d'autres zones de conflit, lors de leur retour au pays dans les années à venir. D'autre part, un établissement carcéral bien géré, avec des programmes efficaces et des politiques en place, offre aux autorités une occasion unique de travailler avec les combattants terroristes étrangers et d'autres délinquants extrémistes violents pour influer positivement sur leur comportement futur. Par un établissement carcéral bien géré on entend une prison qui opère sur la base des principes de bonne gouvernance et de respect des normes relatives aux droits de l'homme.
 

Mémorandum de La Haye-Marrakech

La menace posée par les « combattants terroristes étrangers »¹ – des personnes qui se rendent dans un État autre que leur État de résidence ou de nationalité pour effectuer, entreprendre, planifier, préparer, exécuter ou appuyer autrement des activités terroristes ou pour y dispenser ou recevoir une formation à ces fins (souvent appelée « entraînement terroriste ») – est un problème majeur pour la sécurité internationale et nationale. Les gouvernements continuent de chercher des façons de s’attaquer aux difficultés complexes que présente cette menace. De nombreux pays s’inquiètent que le nombre croissant de gens, surtout de jeunes, radicalisés et séduits par la violence, qui se rendent dans des zones de conflit et ailleurs pour combattre ou suivre un entrainement aux côtés de groupes terroristes se radicaliseront encore plus jusqu’à représenter une nouvelle menace terroriste dans leur pays d’origine ou d’autres, parmi lesquels les pays par lesquels ils transitent.
 

Mémorandum de La Haye

Un appareil judiciaire fort et indépendant traitant équitablement et promptement les affaires relatives au terrorisme et aux autres atteintes à la sécurité nationale est essentiel pour que le public ait confiance en la légitimité des institutions judiciaires, constitue un élément dissuasif efficace contre le terrorisme et réduit le risque de violations des droits de l’homme fondamentaux.

Guide annoté de l’Initiative du GCTF visant à interrompre le processus de radicalisation qui mène à la violence

Le monde actuel fait face à une menace terroriste de plus en plus complexe, à la fois transnationale, décentralisée et évolutive. À l’heure actuelle, les terroristes d’un pays sont capables d’inspirer, de recruter et de radicaliser des citoyens d’autres pays, et de les inciter à commettre des actes terroristes dans le pays où ils résident ou bien à prendre les armes dans un autre pays, devenant ainsi ce qu’on désigne sous le terme de « combattants terroristes étrangers ». Ces mêmes combattants terroristes étrangers peuvent ensuite retourner dans leur pays ou se rendre dans un pays tiers pour y commettre de nouveaux actes terroristes. Entretemps, la menace posée par les terroristes et les extrémistes violents nationaux persiste, certains d’entre eux adoptant les mêmes techniques que les terroristes transnationaux, ou cherchant à s’affilier à ces groupes. Si la justice pénale et les mesures sécuritaires destinées à écrouer les terroristes inculpés demeurent prédominantes parmi les stratégies de lutte contre le terrorisme, on assiste également à une tendance accrue à reconnaître le bien-fondé d’une approche plus large pour répondre à la complexité des enjeux de la radicalisation et du recrutement, en diversifiant la palette d’interventions dans le traitement de ces questions. Cette approche plus extensive se distingue par le fait d’être applicable tout au long du processus de radicalisation qui mène à la violence, puisqu’elle contient des mesures visant aussi bien à prévenir l'attractivité des idéologies promues par les groupes terroristes chez les individus vulnérables, qu’à intervenir auprès des individus en voie de radicalisation menant à la violence et à œuvrer à la réhabilitation et à la réinsertion sociale d’individus précédemment radicalisés.

Mémorandum de Neuchâtel

Lors de la sixième réunion ministérielle plénière célébrée à New York le 27 septembre 2015, les ministres des pays membres du Forum mondial de la lutte contre le terrorisme (GCTF) ont entériné le lancement de l’Initiative visant à interrompre le processus de radicalisation qui mène à la violence (Life Cycle Initiative) du GCTF. Dans le cadre de cette nouvelle initiative, la Suisse a lancé un projet sur la justice des mineurs dans le contexte de la lutte contre le terrorisme afin de répondre aux questions émergentes portant sur les enfants impliqués dans le terrorisme, dans les différentes phases, parmi lesquelles la prévention, l’enquête, les poursuites judiciaires, la condamnation et la réinsertion¹.
 

Police Communautaire Pour Lutter Contre L’extrémisme Violent

Les initiatives de lutte contre l’extrémisme violent (CVE) s’attaquent aux conditions qui conduisent à la radicalisation vers l’extrémisme violent avec pour objectif final de priver les groupes terroristes de nouveaux partisans et recrues. Les stratégies et les outils utilisés par les gouvernements et les organisations de la société civile pour lutter contre l’extrémisme violent varient en fonction des conditions et des environnements. Le Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCTF) s’est intéressé à un certain nombre de ces stratégies, en particulier celles qui:

Plan d’action pour l’identification et la lutte contre les recruteurs et les facilitateurs des terroristes

Lors de la sixième réunion ministérielle plénière célébrée à New York le 27 septembre 2015, les ministres des pays membres du Forum mondial de la lutte contre le terrorisme (GCTF) ont entériné le lancement de l’Initiative visant à interrompre le processus de radicalisation qui mène à la violence (Life Cycle Initiative) du GCTF. Dans le cadre de cette nouvelle initiative,  le Groupe de travail du GCTF sur le secteur de la justice pénale et l’État de droit (CJ-ROL) a reçu le mandat d’élaborer un plan d’action qui dresse une liste indicative des mesures et initiatives applicables et fondées sur l’état de droit actuellement utilisées par les États et qui se montrent capables d’identifier et de neutraliser les activités des recruteurs et facilitateurs des terroristes.

Déclaration du Caire

22 septembre 2011

Les membres du GCTF,

Soulignant le rôle fondamental que peut jouer un secteur de la justice pénale efficace dans la perturbation, la dissuasion et la prévention d’une activité terroriste ;

Mémorandum d’Ankara

Cet exposé des bonnes pratiques présente le rôle des institutions gouvernementales, des organismes et de la société civile dans la lutte contre l’extrémisme violent (CVE). Il a été rédigé à partir des réponses fournies par les membres du Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCTF) au questionnaire préparé par le Centre international de recherche sur le terrorisme et la criminalité transnationale (UTSAM) de l’Académie de la police nationale turque en association avec le ministère turc des Affaires étrangères. Ce document se fonde également sur les discussions qui ont eu lieu pendant les ateliers du groupe de travail sur la lutte contre l’extrémisme violent du GCTF au sujet des démarches multisectorielles à l’égard de la CVE organisés à Antalya et Ankara, en Turquie, en décembre 2012 et mars 2013. Ces ateliers ont eu lieu dans le cadre du lancement des travaux axés sur les institutions du groupe de travail sur la CVE du GCTF. Ce document est également un complément au document intitulé Les bonnes pratiques sur l’utilisation de la mobilisation communautaire et de la police communautaire pour lutter contre l’extrémisme violent.

Plan d’action d’Abou Dhabi sur l’éducation pour lutter contre l’extrémisme violent

Une série de réunions d’experts, ateliers, conférences et recherches organisés par le GCTF, Hedayah et divers autres partenaires ont réuni des éducateurs, experts, praticiens et décideurs politiques pour partager leurs expériences et acquérir une meilleure compréhension de l’éducation pour la lutte contre l’extrémisme violent. Ces manifestations ont également permis de préparer et élaborer le Mémorandum d’Abou Dhabi sur les bonnes pratiques en matière d’éducation pour lutter contre l’extrémisme violent, adopté en septembre 2014 lors de la cinquième réunion ministérielle du GCTF à New York. La thématique de l’éducation et de la lutte contre l’extrémisme violent était également inscrite au programme du Sommet de la Maison-Blanche sur la lutte contre l’extrémisme violent en février 2015. Une première liste de mesures recommandées a été dressée dans le cadre du programme de mesures de suivi adopté après le sommet. En outre, le Réseau de sensibilisation à la radicalisation de l’Union européenne (RSR), et plus précisément le groupe de travail RAN PREVENT, a rédigé un manifeste intitulé « Empowering Educators and Schools » (Responsabiliser les éducateurs et les écoles). Il décline des principes à destination des ministères de l’Éducation qui investissent dans la lutte contre l’extrémisme violent dans le contexte européen, adoptés en mars 2015 par les ministres de l’Éducation de l’Union européenne. S’appuyant sur ces travaux multilatéraux et la littérature existante sur l’éducation et la lutte contre l’extrémisme violent, ce plan d’action non contraignant pour l’éducation et la lutte contre l’extrémisme violent fournit une liste indicative de mesures de promotion et de mise en oeuvre des bonnes pratiques définies par le Mémorandum d’Abou Dhabi.¹
 

Le Mémorandum de Rabat

La Déclaration du Caire sur la lutte antiterroriste et l’état de droit (22 septembre 2011) appelle les membres du Forum global de lutte contre le terrorisme (FGCT) à « élaborer des bonnes pratiques pour assurer une réponse efficace et fondée sur l’état de droit du secteur de la justice pénale au terrorisme, notamment sur les aspects ayant trait à la coopération internationale ». Le Groupe de travail du secteur de la justice pénale/de l’état de droit du FGCT s’est réuni à Washington les 3 et 4 novembre 2011 pour débattre du rôle des autorités de la justice pénale dans les enquêtes sur les activités terroristes et l’interruption de ces activités. Ce débat et les travaux de la réunion suivante à Rabat les 7 et 8 février 2012 ont eu pour résultat la production du présent document sur les bonnes pratiques de la justice pénale en matière de lutte contre le terrorisme. Conformément à la Déclaration du Caire, tous les États sont encouragés à envisager d’appliquer ces bonnes pratiques non contraignantes, tout en sachant que leur application doit se faire dans la conformité avec les dispositions applicables du droit international ainsi que du droit et des règlements nationaux, et compte tenu des spécificités du contexte historique, des cultures et des systèmes juridiques propres à chaque État. Les États sont de même encouragés, mais sans y être obligés, à partager avec le Groupe de travail leurs expériences en rapport avec les pratiques mentionnées ci-après. Ces bonnes pratiques en matière de lutte contre le terrorisme doivent reposer sur un système de justice pénale fonctionnel qui est capable de connaître des infractions criminelles ordinaires tout en protégeant les droits fondamentaux des accusés.
 

Recommandations pour une utilisation efficace de mesures appropriées de substitution à l’emprisonnement pour les infractions en lien avec le terrorisme

Lors de la sixième réunion ministérielle plénière célébrée à New York le 27 septembre 2015, les ministres des pays membres du Forum mondial de la lutte contre le terrorisme (GCTF) ont entériné le lancement de l’Initiative visant à interrompre le processus de radicalisation qui mène à la violence (Life Cycle Initiative) du GCTF. Dans le cadre de cette nouvelle initiative,  le groupe de travail du GCTF sur le secteur de la justice pénale et l’état de droit (CJ-ROL) a reçu le mandat d’élaborer une série de recommandations non contraignantes concernant l’éventail des mesures pouvant être mises en oeuvre au niveau national ou local en substitution de la détention provisoire ou des peines d’emprisonnement pour les individus faisant l’objetd’une inculpation ou d’une condamnation pour des infractions en lien avec le terrorisme¹. Leprésent document est consacré à des considérations clés afférentes à l’application de ces mesures de substitution² avant le procès ou après le prononcé de la peine³, sachant toutefois que certains États appliquent des mesures de substitution à l’emprisonnement au moment du jugement. Les présentes recommandations pourront également s’appliquer aux États proposant ce dernier type de mesures.
 

Recommandations sur l’utilisation et la protection du renseignement lors d’enquêtes et de poursuitesmenées par le secteur de la justice pénale etfondées sur l’état de droit

Dans l’application de stratégies efficaces de lutte contre le terrorisme, de nombreux États ont reconnu les avantages d’une relation de collaboration et de coopération entre les organismes de répression et de renseignement. Soulignant le rôle essentiel que peuvent jouer les renseignementset les informations sensibles d’application de la loi dans la prévention du terrorisme, la bonne pratique 6 du Mémorandum de Rabat sur les bonnes pratiques pour des actions efficaces de lutte contre leterrorismedans le secteur de la justice pénale du GCTF (le Mémorandum de Rabat)encourage les Étatsà adopter des mesures fondées sur l’état de droitpour protéger les sources et les méthodes de recueil de ces informations dans les affaires deterrorisme. Une fois élaborées, ces garanties juridiques pourraientpermettre aux enquêteurs et aux membres du ministère public d’employer les données de renseignement et les informations sensibles d’application de la loi en tant qu’éléments de preuve, selon qu’il sera approprié, d’une manière qui, à la fois, protège les sources et les méthodes de recueil et préserve le droit de l’accusé à un procès équitable tel qu’il est reconnu dans le droit national et international, y inclus le droit des droits de l’homme.
 

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