Lifecycle Initiative Toolkit

Graphique de réhabilitation

Mesures de réadaptation

L'intégration de mesures de réadaptation au sein des mesures de justice pénale, et au-delà, comprend inter alia la formation du personnel pénitentiaire à l'utilisation d'outils adéquats d'évaluation, le soutien en matière psychologique et de santé mentale et l'engagement auprès des familles et des responsables communautaires.

Le document central du GCTF traitant de ces sujets est le Mémorandum de Rome sur les bonnes pratiques de réadaptation et de réinsertion des délinquants extrémistes violents qui reprend la suggestion du Mémorandum de Rabat qui stipule que les systèmes pénitentiaires doivent « empêcher une radicalisation supplémentaire des prisonniers, empêcher les activités terroristes d'être pilotées ou encouragées de l'intérieur du système pénitentiaire et assurer la déradicalisation et la réinsertion des prisonniers dans la société, le cas échéant, et ainsi diminuer les phénomènes de récidive ». Ce document comporte des sections sur la définition des buts et des objectifs, le contexte pénitentiaire, le rôle des différents acteurs dans les établissements pénitentiaires et les composantes de la réinsertion.

 

Cadres juridiques

Les intentions des décideurs politiques et des praticiens sont les suivantes :

  • S'assurer que les personnes engagées sur la voie de la radicalisation menant à la violence se désengageront, au final, des groupes extrémistes violents
  • Abandonner la violence
  • Réussite de la réinsertion dans la société

Cet Addendum au Mémorandum de Rome propose des bonnes pratiques complémentaires relatives aux types spécifiques de cadres juridiques dont les États peuvent avoir besoin pour autoriser certains types de mesures de réadaptation et de réinsertion. Les Recommandations pour la gestion des prisons destinées à lutter contre et à gérer la radicalisation en milieu carcéral de l'IIJ peuvent également être un guide utile pour les pays pour déterminer comment gérer les suspects terroristes incarcérés avant et pendant leur procès, ainsi que les personnes reconnues coupables d'infractions terroristes et condamnées à de la prison.

 

Conseil supplémentaire

En s'appuyant sur les principes généraux mis en évidence dans le Mémorandum de Rome, l'UN Inter Regional Crime and Justice Institute (UNICRI, Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice) et le Gouvernement espagnol ont organisé un atelier qui a publié le Conseil supplémentaire sur le rôle des érudits religieux et autres experts en idéologie dans les programmes de réadaptation et de réinsertion.

Ce conseil complémentaire traite des problèmes suivants :

  • Formation et qualifications spécialisées
  • Classification des détenus
  • Mise en place d'une relation de confiance
  • Protection et contrôle des érudits et des supports, justice réparatrice
  • Rapprochement avec les familles et les communautés

 

Une approche sur mesure

Le processus de réadaptation et de réinsertion, qui, idéalement doit démarrer pendant la phase qui précède le jugement, nécessitera une approche sur mesure au niveau individuel, et qui impliquera, là encore, une variété d'acteurs, en fonction du cas en question. Selon le risque évalué, des alternatives à l'emprisonnement telles que la remise de rapports à l'attention des autorités, la surveillance (par ex. avec des bracelets ou d'autres dispositifs électroniques), les travaux d'intérêt général et/ou la participation volontaire à un programme de réinsertion, pourront être envisagées.

Les Recommandations sur la gestion efficace de mesures alternatives appropriées pour les délits liés au terrorisme tout comme le Mémorandum de Neuchâtel sur la justice juvénile dans le contexte de la lutte contre le terrorisme pourront se révéler utiles pour aider à mettre au point de telles approches. Étant donné l'ampleur du phénomène des combattants terroristes étrangers, il est probable qu'avec le temps, beaucoup de personnes ayant besoin de mesures de réadaptation et de réinsertion soient des combattants terroristes étrangers de retour dans leur pays d'origine, et notamment des combattants ayant fait défection et perdu leurs illusions.

Les praticiens et les décideurs politiques peuvent consulter l'Addendum au Mémorandum de La Haye-Marrakech sur les bonnes pratiques pour une réponse plus efficace au phénomène des combattants terroristes étrangers, qui développe en grand partie la bonne pratique 19 relative au développement de programmes de réintégration complets pour les combattants terroristes étrangers de retour dans leur pays d'origine.

Orientations complémentaires concernant le programme d’assistance postpénale et de réinsertion des délinquants extrémistes violents


Remarque : Ce document vise à fournir des orientations complémentaires aux pays membres désireux d’élaborer des programmes de réhabilitation et de réinsertion destinés aux délinquants extrémistes violents et de traiter le problème de l’extrémisme violent en milieu carcéral. Il résume les résultats et les conclusions d’un atelier d’experts organisé par le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme (UNCCT), l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) et le gouvernement turc à Istanbul, les 19 et 20 mai 2014.

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Orientations complémentaires sur le rôle des psychologues et de la psychologie dans les programmes de réhabilitation et de réinsertion


Remarque : Ce document sera soumis au GCTF et à l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) afin de proposer des orientations complémentaires aux pays membres et non membres du GCTF souhaitant incorporer les principes du Mémorandum de Rome dans leur propre programme. Ce document résume les résultats et les conclusions de l’atelier d’experts organisé par Hedayah et le Centre international de lutte contre le terrorisme (ICCT) à Abou Dhabi les 8 et 9 mai 2013. La liste des participants du séminaire figure ci-après. À noter toutefois que les participants n’ont pas entériné le document.

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Orientations complémentaires sur le rôle des érudits religieux et autres experts idéologiques dans les programmes de réhabilitation et de réinsertion


Remarque : Ce document sera transmis au GCTF afin de de fournir des orientations complémentaires aux pays membres et non membres du GCTF qui s’efforcent d’intégrer les principes du Mémorandum de Rome dans leurs propres programmes de lutte contre l’extrémisme violent dans les prisons. Ce document résume les conclusions et les résultats d’un atelier d’experts réuni par le gouvernement espagnol et l’UNICRI à Madrid les 29 et 30 octobre 2013.

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Mémorandum de La Haye-Marrakech


La menace posée par les « combattants terroristes étrangers »1 – des personnes qui se rendent dans un État autre que leur État de résidence ou de nationalité pour effectuer, entreprendre, planifier, préparer, exécuter ou appuyer autrement des activités terroristes ou pour y dispenser ou recevoir une formation à ces fins (souvent appelée « entraînement terroriste ») – est un problème majeur pour la sécurité internationale et nationale. Les gouvernements continuent de chercher des façons de s’attaquer aux difficultés complexes que présente cette menace. De nombreux pays s’inquiètent que le nombre croissant de gens, surtout de jeunes, radicalisés et séduits par la violence, qui se rendent dans des zones de conflit et ailleurs pour combattre ou suivre un entrainement aux côtés de groupes terroristes se radicaliseront encore plus jusqu’à représenter une nouvelle menace terroriste dans leur pays d’origine ou d’autres, parmi lesquels les pays par lesquels ils transitent.
 

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Guide annoté de l’Initiative du GCTF visant à interrompre le processus de radicalisation qui mène à la violence


Le monde actuel fait face à une menace terroriste de plus en plus complexe, à la fois transnationale, décentralisée et évolutive. À l’heure actuelle, les terroristes d’un pays sont capables d’inspirer, de recruter et de radicaliser des citoyens d’autres pays, et de les inciter à commettre des actes terroristes dans le pays où ils résident ou bien à prendre les armes dans un autre pays, devenant ainsi ce qu’on désigne sous le terme de « combattants terroristes étrangers ». Ces mêmes combattants terroristes étrangers peuvent ensuite retourner dans leur pays ou se rendre dans un pays tiers pour y commettre de nouveaux actes terroristes. Entretemps, la menace posée par les terroristes et les extrémistes violents nationaux persiste, certains d’entre eux adoptant les mêmes techniques que les terroristes transnationaux, ou cherchant à s’affilier à ces groupes. Si la justice pénale et les mesures sécuritaires destinées à écrouer les terroristes inculpés demeurent prédominantes parmi les stratégies de lutte contre le terrorisme, on assiste également à une tendance accrue à reconnaître le bien-fondé d’une approche plus large pour répondre à la complexité des enjeux de la radicalisation et du recrutement, en diversifiant la palette d’interventions dans le traitement de ces questions. Cette approche plus extensive se distingue par le fait d’être applicable tout au long du processus de radicalisation qui mène à la violence, puisqu’elle contient des mesures visant aussi bien à prévenir l'attractivité des idéologies promues par les groupes terroristes chez les individus vulnérables, qu’à intervenir auprès des individus en voie de radicalisation menant à la violence et à œuvrer à la réhabilitation et à la réinsertion sociale d’individus précédemment radicalisés.

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Mémorandum de Neuchâtel


Lors de la sixième réunion ministérielle plénière célébrée à New York le 27 septembre 2015, les ministres des pays membres du Forum mondial de la lutte contre le terrorisme (GCTF) ont entériné le lancement de l’Initiative visant à interrompre le processus de radicalisation qui mène à la violence (Life Cycle Initiative) du GCTF. Dans le cadre de cette nouvelle initiative, la Suisse a lancé un projet sur la justice des mineurs dans le contexte de la lutte contre le terrorisme afin de répondre aux questions émergentes portant sur les enfants impliqués dans le terrorisme, dans les différentes phases, parmi lesquelles la prévention, l’enquête, les poursuites judiciaires, la condamnation et la réinsertion1.
 

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Addendum au Mémorandum de Rome


Lors de la sixième réunion ministérielle plénière célébrée à New York le 27 septembre 2015, les ministres des pays membres du Forum mondial de la lutte contre le terrorisme (GCTF) ont entériné le lancement de l’Initiative visant à interrompre le processus de radicalisation qui mène à la violence (Life Cycle Initiative) du GCTF. Dans le cadre de cette nouvelle initiative,  les Groupes de travail du GCTF sur le secteur de la justice pénale et l’état de droit (CJ-ROL) et sur la détention et la réinsertion (DR) ont reçu le mandat de rédiger un Addendum au Mémorandum de Rome sur les bonnes pratiques de réhabilitation et de réinsertion des délinquants extrémistes violents (Mémorandum de Rome)1 du GCTF, mettant en avant les bonnes pratiques concernant les considérations juridiques relatives aux efforts de rehabilitation et de réinsertion2.
 

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Recommandations sur l’utilisation et la protection du renseignement lors d’enquêtes et de poursuitesmenées par le secteur de la justice pénale etfondées sur l’état de droit


Dans l’application de stratégies efficaces de lutte contre le terrorisme, de nombreux États ont reconnu les avantages d’une relation de collaboration et de coopération entre les organismes de répression et de renseignement. Soulignant le rôle essentiel que peuvent jouer les renseignementset les informations sensibles d’application de la loi dans la prévention du terrorisme, la bonne pratique 6 du Mémorandum de Rabat sur les bonnes pratiques pour des actions efficaces de lutte contre leterrorismedans le secteur de la justice pénale du GCTF (le Mémorandum de Rabat)encourage les Étatsà adopter des mesures fondées sur l’état de droitpour protéger les sources et les méthodes de recueil de ces informations dans les affaires deterrorisme. Une fois élaborées, ces garanties juridiques pourraientpermettre aux enquêteurs et aux membres du ministère public d’employer les données de renseignement et les informations sensibles d’application de la loi en tant qu’éléments de preuve, selon qu’il sera approprié, d’une manière qui, à la fois, protège les sources et les méthodes de recueil et préserve le droit de l’accusé à un procès équitable tel qu’il est reconnu dans le droit national et international, y inclus le droit des droits de l’homme.
 

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Le Mémorandum de Rabat


La Déclaration du Caire sur la lutte antiterroriste et l’état de droit (22 septembre 2011) appelle les membres du Forum global de lutte contre le terrorisme (FGCT) à « élaborer des bonnes pratiques pour assurer une réponse efficace et fondée sur l’état de droit du secteur de la justice pénale au terrorisme, notamment sur les aspects ayant trait à la coopération internationale ». Le Groupe de travail du secteur de la justice pénale/de l’état de droit du FGCT s’est réuni à Washington les 3 et 4 novembre 2011 pour débattre du rôle des autorités de la justice pénale dans les enquêtes sur les activités terroristes et l’interruption de ces activités. Ce débat et les travaux de la réunion suivante à Rabat les 7 et 8 février 2012 ont eu pour résultat la production du présent document sur les bonnes pratiques de la justice pénale en matière de lutte contre le terrorisme. Conformément à la Déclaration du Caire, tous les États sont encouragés à envisager d’appliquer ces bonnes pratiques non contraignantes, tout en sachant que leur application doit se faire dans la conformité avec les dispositions applicables du droit international ainsi que du droit et des règlements nationaux, et compte tenu des spécificités du contexte historique, des cultures et des systèmes juridiques propres à chaque État. Les États sont de même encouragés, mais sans y être obligés, à partager avec le Groupe de travail leurs expériences en rapport avec les pratiques mentionnées ci-après. Ces bonnes pratiques en matière de lutte contre le terrorisme doivent reposer sur un système de justice pénale fonctionnel qui est capable de connaître des infractions criminelles ordinaires tout en protégeant les droits fondamentaux des accusés.
 

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Mémorandum de Rome


Les autorités gouvernementales s’intéressent sans cesse davantage à l’élaboration de stratégies plus efficaces pour réduire l’attrait du terrorisme et pour limiter le nombre des recrues potentielles. Il est possible, par une meilleure appréhension du processus de radicalisation et des raisons qui poussent les gens à devenir des terroristes et, de manière plus générale, des conditions sous-jacentes propices au terrorisme, de formuler les mesures à prendre pour parer aux idéologies extrémistes violentes.

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Addendum au Mémorandum de La Haye-Marrakech


Lors de la sixième réunion ministérielle plénière célébrée à New York le 27 septembre 2015, les ministres des pays membres du Forum mondial de la lutte contre le terrorisme (GCTF) ont entériné le lancement de l’Initiative visant à interrompre le processus de radicalisation qui mène à la violence (Life Cycle Initiative) du GCTF. Dans le cadre de cette nouvelle initiative, reconnaissant la complexité des problématiques liées aux combattants terroristes étrangers de retour dans leur pays et conscient de la nécessité d’affiner les détails du phénomène, le Groupe de travail du GCTF sur les combattants terroristes étrangers (FTF) a reçu le mandat de rédiger un addendum concernant certains éléments de la bonne pratique 19 du Mémorandum de La Haye-Marrakech sur les bonnes pratiques pour répondre plus efficacement au phénomène des combattants terroristes étrangers (Mémorandum de La Haye-Marrakech)1 et d’autres questions qui se posent au sujet des combattants terroristes étrangers de retour dans leur pays. Le présent Addendum au Mémorandum de La Haye-Marrakech représente une contribution à cette initiative.
 

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