Lifecycle Initiative Toolkit

Bien que le fait d'empêcher un individu de se radicaliser de manière violente soit clairement préférable, certaines personnes pourront échapper à une détection opportune, certains efforts pourront se révéler infructueux ou la situation ne pourra pas être traitée dès la phase de prévention.

Graphique de détection

Une approche respectueuse des droits de l'homme

Il est nécessaire de prendre des mesures de maintien de l'ordre public, législatives, judiciaires et autres pour empêcher des individus ou des groupes de commettre des crimes et de mieux détecter, enquêter sur les individus radicalisés coupables de crimes extrémistes violents, et les poursuivre.  Le Mémorandum de Rabat sur les bonnes pratiques pour une pratique de lutte contre le terrorisme efficace dans le secteur de la justice pénale propose des bases solides pour une approche du problème, fondée sur l'État de droit et respectueuse des droits de l'homme.  Il reconnaît que le principal objectif de toute réaction efficace en matière de justice pénale au terrorisme est de prévenir les incidents terroristes, mais qu'il doit aussi être en mesure de répondre aux actes terroristes par des enquêtes, des poursuites et des punitions équitables et efficaces en cas de survenue d'un événement malheureux tel qu'un acte terroriste.

Comme l'a déclaré le Secrétaire général des NU, Ban Ki-Moon, « la lutte contre le terrorisme ne doit pas être contre productive ». 

Alternatives aux poursuites et à l'incarcération

Si les enquêtes et les poursuites sont essentielles, dans le cadre d'un État de droit, pour une approche réussie de la lutte contre le terrorisme, l'une des caractéristiques centrales de l'Initiative du cycle de vie est la notion que les pays ont besoin de développer des outils autres que les poursuites pour traiter les individus radicalisés, et notamment les combattants terroristes étrangers de retour dans leur pays d'origine.   Ces derniers peuvent inclure des programmes d'intervention pour détourner les individus concernés de cette voie ou d'autres alternatives aux poursuites et à l'incarcération, telles que celles énoncées dans les Recommandations sur la gestion efficace de mesures alternatives appropriées pour les délits liés au terrorisme

Ces types d'approches sont particulièrement importants quand il est question de certaines catégories d'individus, tels que les jeunes ou les malades mentaux.  Les mesures destinées aux jeunes doivent faire l'objet d'un ciblage précis, conforme au droit international et aux normes de la justice pour les mineurs, et prendre le bien-être du jeune comme point de départ essentiel, tel qu'exposé dans le Mémorandum de Neuchâtel sur la justice juvénile dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

Les pays doivent chercher à impliquer une gamme étendue d'acteurs, aussi bien au niveau politique qu'opérationnel, notamment les suivants : 

  • Travailleurs sociaux
  • Psychologues
  • Avocats
  • Responsables communautaires
  • Juges
  • Procureurs
  • Responsables du maintien de l'ordre 

 

Outils d'évaluation des risques

Il est également vital de mettre en pratique les outils d'évaluation des risques appropriés pour réduire le niveau de risque pour la société et pour l'individu, et d'envisager ces approches alternatives dans le cadre d'une stratégie élargie qui se poursuivra pendant les phases de désengagement, de réadaptation et de réinsertion du cycle de vie et aura une influence sur ces différentes phases.  Les Recommandations pour la gestion des prisons destinées à lutter contre et à gérer la radicalisation en milieu carcéral de l'IIJ peuvent également être utilisées pour ce qui concerne les suspects terroristes incarcérés avant et pendant leur procès, ainsi que les personnes reconnues coupables d'infractions terroristes et condamnées à de la prison.

Bonnes pratiques concernant les problèmes en lien avec le terrorisme et les groupes criminels transnationaux posés par la sécurité des frontières dans la région du Sahel


La région du Sahel se distingue par l’étendue de ses frontières terrestres, aux tracés parfois mal définis et faisant l’objet d’une surveillance peu soutenue. Les terroristes exploitent ces caractéristiques géographiques lorsqu’ils planifient depuis l’un des pays de la région un attentat qu’ils commettront dans un autre pays, avant de retourner dans le premier pays ou de se rendre dans un pays tiers. L’insuffisance des contrôles aux frontières sert également les intérêts des groupes terroristes lorsqu’ils planifient des prises d’otages contre rançon, activité qui constitue désormais une source conséquente de revenus pour financer la formation et le recrutement des terroristes. En outre, les délinquants dont les activités recroisent ou soutiennent celles des groupes terroristes – en particulier les trafiquants d’armes et de drogue et les passeurs – tirent également profit de la vulnérabilité de frontières laissées sans surveillance.

La charte des Nations Unies, les conventions internationales pertinentes et d'autres lois internationales constituent le fondement juridique de la coopération que les États mettent en place pour préserver leur souveraineté nationale et leur intégrité territoriale tout en prenant les mesures nécessaires pour combattre le terrorisme et mettre fin aux actes de terrorisme. Au sein du GCTF, le Groupe de travail sur le renforcement des capacités au Sahel a défini la sécurité des frontières comme une priorité pour la région. La mission d’évaluation dépêchée au Sahel par le Secrétaire général des Nations Unies a recommandé que les Nations Unies soutiennent et renforcent les efforts du Groupe de travail sur le renforcement des capacités au Sahel en matière de sécurité.

Lors de la réunion d’experts du Groupe de travail sur le renforcement des capacités au Sahel consacrée à la sécurité des frontières, tenue en mai 2012 à Niamey, le droit de poursuite a été défini par certains pays du Sahel comme le seul moyen dont ils disposent pour faire face à la complexité des problèmes posés par la poursuite de terroristes à travers des frontières ouvertes ou sur des territoires ingouvernés. Pour l’énoncer rapidement, le droit de poursuite terrestre se réfère au franchissement d’une frontière par les autorités d’un pays en vue de continuer à poursuivre sur le territoire d’un autre pays, un suspect ou plusieurs suspects qui viennent de commettre un crime, en vertu d’un accord explicite conclu avec ce deuxième pays. Toutefois, même lorsqu’il est encadré par des accords explicites, le droit de poursuite n’est généralement considéré comme une solution acceptable que si le deuxième pays n’est pas en mesure de prendre la relève et de poursuivre lui-même les suspects qui ont gagné son territoire.

Plusieurs acteurs internationaux ont souligné la nécessité de renforcer les efforts en matière de sécurité des frontières, y compris les pratiques du droit de poursuite et les capacités des autorités exerçant ce droit dans la région du Sahel, compte tenu des distances considérables qui séparent les campements dans les zones frontalières et de la présence d’organisations terroristes et criminelles transnationales dans ces zones. La mission spéciale d’évaluation dépêchée par le Secrétaire général des Nations Unies dans la région du Sahel en 2011 a constaté que l’application du droit de poursuite n’était pas homogène dans la région et a donc recommandé qu’elle repose sur des accords bilatéraux1.

En conséquence, les Nations Unies ont organisé en partenariat avec le Niger le premier atelier transfrontalier dans le Sahel, qui s’est tenu à Niamey en octobre 2013 afin d’identifier les difficultés et les bonnes pratiques dans le domaine du droit de poursuite. Les praticiens de la sécurité des frontières de la région du Sahel qui ont participé à cet atelier ont souligné que les accords bilatéraux et sous-régionaux constituaient le fondement juridique du droit de poursuite. Ils ont aussi fait observer que l’absence d’accords bilatéraux, à quelques exceptions près, dans la région, représentait non seulement un péril pour l’État engagé dans les poursuites mais aussi un point de discorde potentiel entre pays. Enfin, les praticiens ont souligné qu’un cadre régional établissant les principes et bonnes pratiques en la matière pourrait fournir les outils et l’élan politique nécessaires pour encourager les pays à mettre en place et à compléter ces accords et à élaborer des procédures opérationnelles standard applicables au droit de poursuite. Un deuxième atelier du GCTF a été organisé à Dakar (Sénégal) en mars 2014, au cours duquel les participants ont préconisé qu’une approche régionale complète en matière de sécurité des frontières soit mise en place au Sahel, en particulier pour ce qui concerne le droit de poursuite transfrontalière visant des terroristes et autres criminels présumés. Plus spécifiquement, les participants ont souhaité s’inscrire dans le prolongement des réunions antérieures en élaborant une série de bonnes pratiques destinées à servir de point de départ ou de référence pour les pays souhaitant mettre en place des accords bilatéraux et d’autres procédures similaires d’application des lois.

1. Nations Unies, S/2012/42, 18 janvier 2012.

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Recommandations de La Valette


Le terrorisme est un phénomène global qui représente une menace directe et multiforme à la sécurité humaine. Les états ont la responsabilité de protéger les populations des menaces liées au terrorisme, ce qui requiert une prise d'action dans le respect des droits de l'homme et de l'état de droit. La responsabilité des législatures est primordiale dans la création de ce cadre. Un organe législatif indépendant et engagé est un élément fondamental pour le développement d'une stratégie de lutte contre le terrorisme exhaustive et légitime, qui garantisse une réponse efficace aux menaces terroristes, avec des mesures de contrôle pour protéger les droits de l'homme.

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Plan d'action de Doha


Les réunions d'experts antérieures du GCTF sur la mobilisation communautaire (CE) et la police communautaire (COP) ont réuni des décideurs et des praticiens pour partager leurs expériences, bon nombre desquelles ont été intégrées dans le Mémorandum d'Ankara sur les bonnes pratiques pour une démarche multisectorielle à l’égard de la lutte contre l’extrémisme violent et dans Les bonnes pratiques sur l’utilisation de la mobilisation communautaire et de la police communautaire pour lutter contre l’extrémisme violent, documents approuvés tous deux par les ministres du GCTF lors de la réunion ministérielle plénière de septembre 2013 à New York. Dans le cadre de la mission orientée vers l'action du GCTF, le présent plan d'action non contraignant dresse une liste d’exemples d’initiatives de police communautaire (COP) fondées sur l'état de droit qui offrent une approche axée sur les droits de l’homme que les membres et partenaires du GCTF intéressés pourront faire progresser aux fins de promouvoir la mise en oeuvre de ces bonnes pratiques.

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Recommandations sur la gestion des prisons pour lutter contre la radicalisation en prison et y remedier


Le milieu pénitentiaire présente aussi bien des risques que des opportunités en ce qui concerne les délinquants extrémistes violents. Les établissements carcéraux ont une double mission, à savoir de protéger la société en confinant les délinquants dans des structures qui sont sûres et humaines et d'assurer que les délinquants participent activement aux programmes qui les aideront à devenir des citoyens respectueux des lois lorsqu'ils réintègrent nos collectivités. Cependant, des centres de détention mal gérés1 pourraient devenir de puissants incubateurs de la radicalisation. Avec un public littéralement captif, les idéologues extrémistes violents ont accès à des recrues potentielles ; certains d'entre eux peuvent s'accompagner de leur propre passé criminel violent ou troublé. En outre, ces recruteurs peuvent être en mesure d'exploiter la colère, la frustration et le sentiment d'injustice des détenus à l'égard de leur incarcération. En raison du caractère renouvelable de la population carcérale, il y a un approvisionnement continu de nouveaux convertis potentiels. En l'absence d'une gestion efficace, ce problème carcéral ne fera probablement que s'aggraver du fait que les pays cherchent à poursuivre et emprisonner les milliers de combattants terroristes étrangers en Irak et en Syrie, en plus d'autres zones de conflit, lors de leur retour au pays dans les années à venir. D'autre part, un établissement carcéral bien géré, avec des programmes efficaces et des politiques en place, offre aux autorités une occasion unique de travailler avec les combattants terroristes étrangers et d'autres délinquants extrémistes violents pour influer positivement sur leur comportement futur. Par un établissement carcéral bien géré on entend une prison qui opère sur la base des principes de bonne gouvernance et de respect des normes relatives aux droits de l'homme.
 

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Mémorandum de La Haye


Un appareil judiciaire fort et indépendant traitant équitablement et promptement les affaires relatives au terrorisme et aux autres atteintes à la sécurité nationale est essentiel pour que le public ait confiance en la légitimité des institutions judiciaires, constitue un élément dissuasif efficace contre le terrorisme et réduit le risque de violations des droits de l’homme fondamentaux.

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Mémorandum de La Haye-Marrakech


La menace posée par les « combattants terroristes étrangers »1 – des personnes qui se rendent dans un État autre que leur État de résidence ou de nationalité pour effectuer, entreprendre, planifier, préparer, exécuter ou appuyer autrement des activités terroristes ou pour y dispenser ou recevoir une formation à ces fins (souvent appelée « entraînement terroriste ») – est un problème majeur pour la sécurité internationale et nationale. Les gouvernements continuent de chercher des façons de s’attaquer aux difficultés complexes que présente cette menace. De nombreux pays s’inquiètent que le nombre croissant de gens, surtout de jeunes, radicalisés et séduits par la violence, qui se rendent dans des zones de conflit et ailleurs pour combattre ou suivre un entrainement aux côtés de groupes terroristes se radicaliseront encore plus jusqu’à représenter une nouvelle menace terroriste dans leur pays d’origine ou d’autres, parmi lesquels les pays par lesquels ils transitent.
 

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Guide annoté de l’Initiative du GCTF visant à interrompre le processus de radicalisation qui mène à la violence


Le monde actuel fait face à une menace terroriste de plus en plus complexe, à la fois transnationale, décentralisée et évolutive. À l’heure actuelle, les terroristes d’un pays sont capables d’inspirer, de recruter et de radicaliser des citoyens d’autres pays, et de les inciter à commettre des actes terroristes dans le pays où ils résident ou bien à prendre les armes dans un autre pays, devenant ainsi ce qu’on désigne sous le terme de « combattants terroristes étrangers ». Ces mêmes combattants terroristes étrangers peuvent ensuite retourner dans leur pays ou se rendre dans un pays tiers pour y commettre de nouveaux actes terroristes. Entretemps, la menace posée par les terroristes et les extrémistes violents nationaux persiste, certains d’entre eux adoptant les mêmes techniques que les terroristes transnationaux, ou cherchant à s’affilier à ces groupes. Si la justice pénale et les mesures sécuritaires destinées à écrouer les terroristes inculpés demeurent prédominantes parmi les stratégies de lutte contre le terrorisme, on assiste également à une tendance accrue à reconnaître le bien-fondé d’une approche plus large pour répondre à la complexité des enjeux de la radicalisation et du recrutement, en diversifiant la palette d’interventions dans le traitement de ces questions. Cette approche plus extensive se distingue par le fait d’être applicable tout au long du processus de radicalisation qui mène à la violence, puisqu’elle contient des mesures visant aussi bien à prévenir l'attractivité des idéologies promues par les groupes terroristes chez les individus vulnérables, qu’à intervenir auprès des individus en voie de radicalisation menant à la violence et à œuvrer à la réhabilitation et à la réinsertion sociale d’individus précédemment radicalisés.

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Mémorandum de Neuchâtel


Lors de la sixième réunion ministérielle plénière célébrée à New York le 27 septembre 2015, les ministres des pays membres du Forum mondial de la lutte contre le terrorisme (GCTF) ont entériné le lancement de l’Initiative visant à interrompre le processus de radicalisation qui mène à la violence (Life Cycle Initiative) du GCTF. Dans le cadre de cette nouvelle initiative, la Suisse a lancé un projet sur la justice des mineurs dans le contexte de la lutte contre le terrorisme afin de répondre aux questions émergentes portant sur les enfants impliqués dans le terrorisme, dans les différentes phases, parmi lesquelles la prévention, l’enquête, les poursuites judiciaires, la condamnation et la réinsertion1.
 

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Police Communautaire Pour Lutter Contre L’extrémisme Violent


Les initiatives de lutte contre l’extrémisme violent (CVE) s’attaquent aux conditions qui conduisent à la radicalisation vers l’extrémisme violent avec pour objectif final de priver les groupes terroristes de nouveaux partisans et recrues. Les stratégies et les outils utilisés par les gouvernements et les organisations de la société civile pour lutter contre l’extrémisme violent varient en fonction des conditions et des environnements. Le Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCTF) s’est intéressé à un certain nombre de ces stratégies, en particulier celles qui:

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Plan d’action pour l’identification et la lutte contre les recruteurs et les facilitateurs des terroristes


Lors de la sixième réunion ministérielle plénière célébrée à New York le 27 septembre 2015, les ministres des pays membres du Forum mondial de la lutte contre le terrorisme (GCTF) ont entériné le lancement de l’Initiative visant à interrompre le processus de radicalisation qui mène à la violence (Life Cycle Initiative) du GCTF. Dans le cadre de cette nouvelle initiative,  le Groupe de travail du GCTF sur le secteur de la justice pénale et l’État de droit (CJ-ROL) a reçu le mandat d’élaborer un plan d’action qui dresse une liste indicative des mesures et initiatives applicables et fondées sur l’état de droit actuellement utilisées par les États et qui se montrent capables d’identifier et de neutraliser les activités des recruteurs et facilitateurs des terroristes.

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Recommandations pour une utilisation efficace de mesures appropriées de substitution à l’emprisonnement pour les infractions en lien avec le terrorisme


Lors de la sixième réunion ministérielle plénière célébrée à New York le 27 septembre 2015, les ministres des pays membres du Forum mondial de la lutte contre le terrorisme (GCTF) ont entériné le lancement de l’Initiative visant à interrompre le processus de radicalisation qui mène à la violence (Life Cycle Initiative) du GCTF. Dans le cadre de cette nouvelle initiative,  le groupe de travail du GCTF sur le secteur de la justice pénale et l’état de droit (CJ-ROL) a reçu le mandat d’élaborer une série de recommandations non contraignantes concernant l’éventail des mesures pouvant être mises en oeuvre au niveau national ou local en substitution de la détention provisoire ou des peines d’emprisonnement pour les individus faisant l’objetd’une inculpation ou d’une condamnation pour des infractions en lien avec le terrorisme1. Leprésent document est consacré à des considérations clés afférentes à l’application de ces mesures de substitution2 avant le procès ou après le prononcé de la peine3, sachant toutefois que certains États appliquent des mesures de substitution à l’emprisonnement au moment du jugement. Les présentes recommandations pourront également s’appliquer aux États proposant ce dernier type de mesures.
 

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Plan d’action d’Abou Dhabi sur l’éducation pour lutter contre l’extrémisme violent


Une série de réunions d’experts, ateliers, conférences et recherches organisés par le GCTF, Hedayah et divers autres partenaires ont réuni des éducateurs, experts, praticiens et décideurs politiques pour partager leurs expériences et acquérir une meilleure compréhension de l’éducation pour la lutte contre l’extrémisme violent. Ces manifestations ont également permis de préparer et élaborer le Mémorandum d’Abou Dhabi sur les bonnes pratiques en matière d’éducation pour lutter contre l’extrémisme violent, adopté en septembre 2014 lors de la cinquième réunion ministérielle du GCTF à New York. La thématique de l’éducation et de la lutte contre l’extrémisme violent était également inscrite au programme du Sommet de la Maison-Blanche sur la lutte contre l’extrémisme violent en février 2015. Une première liste de mesures recommandées a été dressée dans le cadre du programme de mesures de suivi adopté après le sommet. En outre, le Réseau de sensibilisation à la radicalisation de l’Union européenne (RSR), et plus précisément le groupe de travail RAN PREVENT, a rédigé un manifeste intitulé « Empowering Educators and Schools » (Responsabiliser les éducateurs et les écoles). Il décline des principes à destination des ministères de l’Éducation qui investissent dans la lutte contre l’extrémisme violent dans le contexte européen, adoptés en mars 2015 par les ministres de l’Éducation de l’Union européenne. S’appuyant sur ces travaux multilatéraux et la littérature existante sur l’éducation et la lutte contre l’extrémisme violent, ce plan d’action non contraignant pour l’éducation et la lutte contre l’extrémisme violent fournit une liste indicative de mesures de promotion et de mise en oeuvre des bonnes pratiques définies par le Mémorandum d’Abou Dhabi.1
 

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Mémorandum d’Ankara


Cet exposé des bonnes pratiques présente le rôle des institutions gouvernementales, des organismes et de la société civile dans la lutte contre l’extrémisme violent (CVE). Il a été rédigé à partir des réponses fournies par les membres du Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCTF) au questionnaire préparé par le Centre international de recherche sur le terrorisme et la criminalité transnationale (UTSAM) de l’Académie de la police nationale turque en association avec le ministère turc des Affaires étrangères. Ce document se fonde également sur les discussions qui ont eu lieu pendant les ateliers du groupe de travail sur la lutte contre l’extrémisme violent du GCTF au sujet des démarches multisectorielles à l’égard de la CVE organisés à Antalya et Ankara, en Turquie, en décembre 2012 et mars 2013. Ces ateliers ont eu lieu dans le cadre du lancement des travaux axés sur les institutions du groupe de travail sur la CVE du GCTF. Ce document est également un complément au document intitulé Les bonnes pratiques sur l’utilisation de la mobilisation communautaire et de la police communautaire pour lutter contre l’extrémisme violent.

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Déclaration du Caire


22 septembre 2011

Les membres du GCTF,

Soulignant le rôle fondamental que peut jouer un secteur de la justice pénale efficace dans la perturbation, la dissuasion et la prévention d’une activité terroriste ;

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Recommandations sur l’utilisation et la protection du renseignement lors d’enquêtes et de poursuitesmenées par le secteur de la justice pénale etfondées sur l’état de droit


Dans l’application de stratégies efficaces de lutte contre le terrorisme, de nombreux États ont reconnu les avantages d’une relation de collaboration et de coopération entre les organismes de répression et de renseignement. Soulignant le rôle essentiel que peuvent jouer les renseignementset les informations sensibles d’application de la loi dans la prévention du terrorisme, la bonne pratique 6 du Mémorandum de Rabat sur les bonnes pratiques pour des actions efficaces de lutte contre leterrorismedans le secteur de la justice pénale du GCTF (le Mémorandum de Rabat)encourage les Étatsà adopter des mesures fondées sur l’état de droitpour protéger les sources et les méthodes de recueil de ces informations dans les affaires deterrorisme. Une fois élaborées, ces garanties juridiques pourraientpermettre aux enquêteurs et aux membres du ministère public d’employer les données de renseignement et les informations sensibles d’application de la loi en tant qu’éléments de preuve, selon qu’il sera approprié, d’une manière qui, à la fois, protège les sources et les méthodes de recueil et préserve le droit de l’accusé à un procès équitable tel qu’il est reconnu dans le droit national et international, y inclus le droit des droits de l’homme.
 

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Le Mémorandum de Rabat


La Déclaration du Caire sur la lutte antiterroriste et l’état de droit (22 septembre 2011) appelle les membres du Forum global de lutte contre le terrorisme (FGCT) à « élaborer des bonnes pratiques pour assurer une réponse efficace et fondée sur l’état de droit du secteur de la justice pénale au terrorisme, notamment sur les aspects ayant trait à la coopération internationale ». Le Groupe de travail du secteur de la justice pénale/de l’état de droit du FGCT s’est réuni à Washington les 3 et 4 novembre 2011 pour débattre du rôle des autorités de la justice pénale dans les enquêtes sur les activités terroristes et l’interruption de ces activités. Ce débat et les travaux de la réunion suivante à Rabat les 7 et 8 février 2012 ont eu pour résultat la production du présent document sur les bonnes pratiques de la justice pénale en matière de lutte contre le terrorisme. Conformément à la Déclaration du Caire, tous les États sont encouragés à envisager d’appliquer ces bonnes pratiques non contraignantes, tout en sachant que leur application doit se faire dans la conformité avec les dispositions applicables du droit international ainsi que du droit et des règlements nationaux, et compte tenu des spécificités du contexte historique, des cultures et des systèmes juridiques propres à chaque État. Les États sont de même encouragés, mais sans y être obligés, à partager avec le Groupe de travail leurs expériences en rapport avec les pratiques mentionnées ci-après. Ces bonnes pratiques en matière de lutte contre le terrorisme doivent reposer sur un système de justice pénale fonctionnel qui est capable de connaître des infractions criminelles ordinaires tout en protégeant les droits fondamentaux des accusés.
 

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