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Mémorandum de La Haye

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Un appareil judiciaire fort et indépendant traitant équitablement et promptement les affaires relatives au terrorisme et aux autres atteintes à la sécurité nationale est essentiel pour que le public ait confiance en la légitimité des institutions judiciaires, constitue un élément dissuasif efficace contre le terrorisme et réduit le risque de violations des droits de l’homme fondamentaux.

Sector: Institutions gouvernementales, Agences internationales, Secteur judiciaire,
Thème: Réadaptation et réinsertion,
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