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Orientations complémentaires concernant le programme d’assistance postpénale et de réinsertion des délinquants extrémistes violents

Remarque : Ce document vise à fournir des orientations complémentaires aux pays membres désireux d’élaborer des programmes de réhabilitation et de réinsertion destinés aux délinquants extrémistes violents et de traiter le problème de l’extrémisme violent en milieu carcéral. Il résume les résultats et les conclusions d’un atelier d’experts organisé par le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme (UNCCT), l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) et le gouvernement turc à Istanbul, les 19 et 20 mai 2014.

Thème: Réadaptation et réinsertion,
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Bonnes pratiques

Approche holistique

  • Les programmes de réinsertion et de prise en charge postérieure à la libération destinés aux extrémistes violents devraient s’inscrire dans une approche plus globale de prévention de la criminalité et de lutte contre l’extrémisme violent.
  • La réinsertion nécessite d’adopter une approche à la fois holistique et pluridisciplinaire, accompagnée d’une étroite coordination entre les acteurs impliqués. Les gouvernements devraient faire en sorte d’impliquer un large éventail d’acteurs comprenant les organisations de la société civile, le secteur privé, les ONG, les familles et les communautés.
  • Les programmes de réinsertion doivent tenir compte du contexte culturel ; de surcroît, même si les principes reconnus comme étant de bonnes pratiques sont pour la plupart transférables, ils devraient être adaptés aux conditions et traditions du pays en question.

Caractéristiques générales des programmes de réinsertion et de prise en charge postérieure à la libération

  • C’est lorsque des systèmes de justice pénale et pénitentiaires à la fois bien organisés et respectueux des droits humains existent que les programmes de réinsertion et de prise en charge postérieure à la libération sont le plus efficaces. Les programmes de réinsertion devraient débuter dès l’incarcération et leurs objectifs devraient être renforcés tout au long de la période de détention.
  • Les États membres devraient se doter de systèmes de classification efficaces permettant d’identifier les différentes catégories d’extrémistes violents en détention (meneurs et idéologues ; niveau intermédiaire ; suiveurs), ceux-ci nécessitant des interventions et des approches différentes en vue de leur réinsertion.
  • Les programmes de réinsertion devraient avoir pour vocation de modifier les caractéristiques cognitives, les comportements et les attitudes du détenu. À cette fin, l’apprentissage de la pensée critique et logique constitue un instrument efficace permettant de résister à la propagande utilisée par les recruteurs potentiels. Un suivi religieux est également bénéfique, aussi bien au détenu qu’à sa famille. Le renforcement de l’éducation et des opportunités d’emploi par le biais de cours fondamentaux ou d’une formation professionnelle revêt également une grande importance.
  • Les pouvoirs publics devraient redoubler d’efforts afin d’aider les délinquants ayant purgé leur peine à trouver un emploi. Bien souvent, ceux-ci ne sont pas en mesure d’entamer ces démarches de manière autonome ; toutefois, il s’agit d’une étape importante vers une réinsertion sociale et économique réussie et durable. Dans ce cadre, les pouvoirs publics devraient œuvrer à l’établissement de partenariats entre le public et le privé.
  • Le suivi psychologique et religieux devrait se poursuivre au cours de la phase de prise en charge postérieure à la libération, tout comme l’aide à la recherche d’un emploi et le soutien apporté à la famille (y compris d’ordre financier, le cas échéant).
  • L’encadrement, ou toute autre forme d’assistance, devrait s’intégrer dans un programme plus global visant à assurer le suivi et l’évaluation des changements d’attitude, de comportement et d’environnement dans lequel évolue le délinquant ayant purgé sa peine.
  • En outre, la sécurité de toute personne impliquée dans le programme de réinsertion et de prise en charge postérieure à la détention doit être prise très aux sérieux.

Remplacer les besoins individuels

  • Bien souvent, les délinquants extrémistes qui mettent un terme à leur engagement à plein temps et de longue date au sein d’une mouvance ressentent le besoin de se consacrer à « autre chose ». On obtient de meilleurs résultats en faisant en sorte que ces personnes aient suffisamment d’occupations au sein de l’établissement, qu’elles suivent des cours ou des formations professionnelles, qu’elles assistent à des activités de soutien religieux ou psychologique, qu’elles s’adonnent au sport, qu’elles assistent à des cérémonies, etc.
  • Les programmes de réinsertion devraient se concentrer sur le renforcement des compétences déjà présentes chez les détenus plutôt que sur la simple acquisition de nouvelles compétences. De même, les programmes devraient chercher à identifier les motivations qui animent les délinquants ayant purgé leur peine à entreprendre un cheminement vers une nouvelle vie, puis à les renforcer.
  • Il est extrêmement important d’offrir aux délinquants une autre manière d’envisager les choses et de combler leur manque de points de référence dont l’influence est positive. En règle générale, au sein de la mouvance à laquelle il appartenait, l’individu se voyait offrir de nombreux moyens de satisfaire ses besoins (vêtements, attitudes, musique, comportements, etc.). Les programmes devraient cultiver un nouveau sens de l’identité. Ils devraient identifier les besoins individuels et les remplacer par de nouvelles options. Cela demande de bien comprendre les facteurs et les conditions ayant poussé l’ancien délinquant à devenir un extrémiste violent.

Rôle des gouvernements

Les gouvernements, en tant qu’acteurs principaux, ont pour responsabilité, en particulier sur le long terme, de gérer les processus de réhabilitation et de réinsertion au niveau stratégique.

  • Il incombe aux gouvernements de mettre en place un cadre juridique permettant d’encadrer et de réglementer l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de réinsertion et de prise en charge postérieure à la libération, en tenant compte des fonctions et responsabilités de tous les acteurs impliqués. Les gouvernements doivent garantir la bonne gouvernance et le respect des droits humains, ainsi que la présence d’un environnement propice aux efforts de réinsertion, en particulier après la libération du détenu.
  • Les gouvernements devraient identifier les pratiques et processus existants qui pourraient être adaptés à la prise en charge de délinquants extrémistes violents, tout en envisageant de nouvelles mesures.
  • L’agence gouvernementale chargée en premier chef du programme de réinsertion devrait être dotée d’un mandat clair et d’objectifs bien définis, et disposer de l’autorité et des ressources nécessaires à leur réalisation. Ses objectifs devraient être réalistes et adaptés.
  • Il incombe aux gouvernements d’élaborer et de diffuser les principales mesures politiques, ainsi que d’assurer la bonne application des instruments qui y sont visés. Les programmes de réinsertion doivent s’accompagner d’une vision et être bien articulés à l’avance en tenant compte des objectifs à court et à long terme, mais également du mécanisme et des instruments envisagés, ainsi que des responsabilités et devoirs des acteurs individuels. Ces éléments doivent être définis et communiqués de manière claire à tous les partenaires et acteurs impliqués, mais également au grand public. Au cours de la phase d’élaboration, il convient de s’assurer qu’il existe suffisamment d’options et d’instruments pour répondre aux besoins découlant des évaluations individuelles.
  • Les programmes devraient être suffisamment souples afin de permettre le renforcement de leurs points forts et l’ajustement des facteurs qui se révéleraient moins efficaces.
  • Les gouvernements devraient œuvrer à bien structurer leurs relations avec les organisations de la société civile. Il est recommandé de disposer de lignes directrices et de protocoles formels visant à officialiser les relations entre les ONG et les gouvernements. De tels accords devraient être formalisés afin de garantir la pérennité du programme en cas de changements au sein du gouvernement, plus particulièrement dans les pays disposant de structures politiques moins développées.
  • En ce qui concerne les zones de conflit, les États membres devraient se pencher de près, avant la libération, sur la sécurité des détenus libérés et de leur famille.
  • Les gouvernements devraient également encourager et promouvoir la recherche. Des recherches plus poussées sur les causes et le processus de radicalisation individuelle sont nécessaires, ainsi que sur le rôle de l’environnement carcéral dans les violences extrémistes commises après la libération.
  • Plusieurs programmes élaborés à travers le monde dépendent en grande partie de l’engagement et de l’implication d’individus à titre personnel. Les programmes doivent être en mesure de survivre aux changements de gouvernements ou au départ de certaines personnalités. La pérennité des programmes sur plusieurs années devrait être assurée.
  • Les gouvernements devraient assurer le suivi et l’évaluation efficaces des programmes en définissant clairement ce qui doit être mesuré et qui doit s’en charger.

Rôle de la société civile et des ONG

  • Les gouvernements ne peuvent à eux seuls assurer l’entière réinsertion des individus si ceux-ci ne sont pas acceptés par la société. La prise en charge postérieure à la libération est un domaine où les acteurs de la société civile peuvent s’avérer de la plus grande utilité ; il convient donc de coopérer avec ces partenaires clés.
  • Avant de lancer la mise en œuvre d’un programme, il convient de bien cartographier le contexte local, la présence d’ONG, les problèmes de coordination qui pourraient survenir, ainsi que les besoins en termes de partenariats et d’échange efficace d’informations.
  • Le fait d’appartenir à un vaste réseau d’acteurs de la société civile présente des avantages aussi bien pour les ONG que pour le programme de réinsertion et de prise en charge postérieure à la libération en général. Cela permet d’offrir aux bénéficiaires différents types d’assistance de manière coordonnée. La coopération ne devrait pas s’établir uniquement entre ONG et pouvoirs publics mais également entre ONG elles-mêmes.
  • Les ONG doivent être neutres et sans parti pris afin de pouvoir établir et entretenir une relation de confiance avec les délinquants ayant purgé leur peine, leurs familles et leurs communautés.
  • Les ONG et la société civile devraient réaliser des études indépendantes sur le programme de réinsertion et de prise en charge postérieure à la libération.

Rôle des familles

  • Les familles sont des partenaires incontournables dans le processus de réinsertion et de prise en charge postérieure à la libération. Par conséquent, il est indispensable de les impliquer dès le début du programme, avant même la libération du délinquant ayant purgé sa peine.
  • Les familles peuvent également s’avérer être des interlocuteurs privilégiés entre les autorités, les communautés et les bénéficiaires ; en outre, elles peuvent jouer un rôle important dans le suivi après la libération. Dans la plupart des cas, c’est à la famille qu’incombe la responsabilité (après la libération) d’assurer la réinsertion du bénéficiaire dans la société.
  • Dans un même temps, les familles peuvent également être elles-mêmes des bénéficiaires et nécessiter un soutien. Souvent, les habitudes et la dynamique de la famille changent lors du séjour en prison du détenu, notamment si ce dernier était le seul soutien de famille. Dans ce cas, la famille peut devenir vulnérable et un soutien financier peut s’avérer nécessaire. Les familles peuvent parfois subir des intimidations provenant des mouvements extrémistes, auquel cas des mesures de protection devraient être mises en place.
  • Dans certains cas, la famille contribue également au problème. Certains de ses membres peuvent refuser de coopérer ou entraver la réalisation du programme ; il se peut qu’ils soutiennent les mouvements extrémistes violents ou leur transfèrent même l’aide financière qu’ils perçoivent ; le détenu peut avoir un statut de héros ou, au contraire, être rejeté, par exemple en étant stigmatisé ou couvert de honte. Dans ces cas, il est d’autant plus important d’impliquer la famille à un stade aussi précoce que possible du programme de réinsertion.
  • Parmi les divers programmes de soutien aux familles, l’accompagnement religieux est crucial, notamment pour les femmes.

Lutter contre la stigmatisation et la discrimination

  • Afin de créer un environnement propice à la réinsertion et de réduire la stigmatisation, il est nécessaire de sensibiliser la société et l’opinion publique afin qu’elles brisent les barrières qui entourent les anciens délinquants (préjugés).  
  • Il est important de bien faire la distinction entre l’acte commis et l’individu de manière à stigmatiser l’action et non la personne.
  • Il est également préférable d’utiliser des termes neutres pour décrire le délinquant ayant purgé sa peine et de bien séparer (à l’aide du langage) son identité passée de sa nouvelle identité.
  • Il arrive souvent que les détenus se stigmatisent eux-mêmes et se perçoivent en fonction de l’idée qu’il se font du regard et du traitement des autorités et d’autres acteurs qui sont en contact avec eux lors de leur détention et après leur libération.

Rôle des communautés

  • Les partenariats fructueux entre le gouvernement et la communauté en vue de mettre en œuvre le programme de réinsertion et de prise en charge postérieure à la libération peuvent favoriser la compréhension mutuelle entre ces acteurs sur un large éventail d’autres problématiques, permettant ainsi de réduire la vulnérabilité d’autres membres de la communauté vis-à-vis de l’extrémisme violent.
  • Le gouvernement devrait œuvrer à faire participer les différents secteurs de la communauté afin de profiter de toutes les influences potentielles.
  • Afin de créer un environnement propice à la réinsertion, il est important, lorsque cela est nécessaire, de modifier les caractéristiques cognitives, comportementales et socio-économiques de la communauté d’accueil. Dans ce cadre, la sensibilisation de la communauté (par le biais de débats ou de conférences) et les activités visant à accroître la prise de conscience sociale peuvent être utiles.
  • La communauté est souvent la mieux placée pour vérifier quel impact a eu le programme de réinsertion sur le comportement et l’attitude de l’individu.
  • Le rôle des médias, des établissements d’enseignement et des institutions religieuses est déterminant, notamment au niveau de la prévention.
  • Il convient de se poser la question de savoir si la communauté va faire confiance au bénéficiaire et être convaincue de son changement. À cet égard, la manière dont le gouvernement et la société en général traitent le bénéficiaire aura une influence sur les attitudes de la communauté. Dans ce contexte, les anciens délinquants peuvent jouer un rôle déterminant.

Efforts de réinsertion menés au moment opportun

  • Le processus de réhabilitation devrait débuter le plus tôt possible, de préférence dès l’incarcération du détenu. La réinsertion doit débuter avant la libération et se prolonger après celle-ci en s’intégrant à un projet de prise en charge postérieure à la libération minutieusement élaboré et mis en œuvre.
  • Les premiers mois suivant la libération sont critiques. Au cours de leur détention, les délinquants sont souvent confrontés à des circonstances sociales et psychologiques qui sont autant d’obstacles à leur réinsertion. Cela s’applique tout particulièrement aux extrémistes violents qui suivent un processus de réhabilitation. Nombre d’entre eux, lorsqu’ils quittent la prison, sont dépourvus de tout soutien de base (émotionnel, financier ou familial), ce qui les rend plus vulnérables à l’emprise de groupes extrémistes ; ces derniers pourraient en effet profiter de cette absence de soutien pour s’engouffrer dans la brèche. À ce stade, l’élaboration et la mise en œuvre des plans individuels revêtent une importance capitale.
  • Dans certains cas, les efforts de réhabilitation devront se poursuivre pendant plusieurs années après la sortie de prison, et inclure des activités de suivi permanentes ainsi qu’une assistance.

Établir une relation de confiance

  • On ne peut pas imposer la réhabilitation. Il s’agit d’un processus qui doit être initié par l’individu, en son for intérieur. Pour accompagner ce processus, les spécialistes de la prise en charge postérieure à la libération, les travailleurs sociaux et les psychologues doivent établir une relation de confiance avec les détenus. Ce type de relation est essentielle afin de se faire accepter par le bénéficiaire et de pouvoir travailler avec lui. Le temps nécessaire à l’établissement d’une telle relation varie d’une personne à l’autre.
  • Le processus visant à établir une relation de confiance débute lors de la phase de détention, au cours de laquelle tout traitement inhumain ou violation des droits humains du détenu ne feront que compliquer ladite relation. Les programmes de prise en charge postérieure à la libération ne sauraient être efficaces s’il leur est nécessaire de réparer les dégâts causés lors de la détention.
  • Les attitudes des travailleurs sociaux et des spécialistes de la prise en charge postérieure à la libération vis-à-vis du détenu revêtent également une grande importance. Ils doivent être convaincus qu’une personne peut changer et qu’il n’existe pas de « cas désespérés ». Les efforts déployés auprès du bénéficiaire individuel doivent s’inscrire dans la durée, montrant ainsi que chaque individu compte.

Formations spécialisées

  • Les pouvoirs publics devraient dispenser des formations pertinentes et sur mesure aux spécialistes de la réinsertion et de la prise en charge postérieure à la libération.

Rôle des autres acteurs

  • Il convient d’étudier et de renforcer le rôle du secteur privé. La sécurité des acteurs privés doit également être examinée. Certains préfèrent que leur engagement ne soit pas rendu public.
  • Lors de la planification du programme de réinsertion et de prise en charge postérieure à la libération, les pouvoirs publics devraient prêter une attention particulière aux médias traditionnels et aux réseaux sociaux. Leurs effets peuvent être à la fois positifs et négatifs. Ils peuvent par exemple contribuer à une réduction de la stigmatisation des détenus condamnés pour extrémisme ou, au contraire, renforcer les attitudes négatives à leur égard. Ils peuvent être utilisés pour diffuser des contre-discours mais également pour faire de la propagande.
  • La possibilité de faire participer d’anciens extrémistes au programme de réinsertion est une question particulièrement épineuse. Leur voix pourrait être mise à contribution pour sensibiliser l’opinion publique et élaborer des contre-discours ; il convient toutefois de faire preuve de prudence pour ce qui est de leur participation au programme de réinsertion et de prise en charge postérieure à la libération. De telles initiatives devraient avoir pour but de renforcer la réinsertion à la fois de ces anciens extrémistes et de ceux qu’ils aident.
  • Dans certains cas, il peut être préférable de ne pas rendre publique la participation d’anciens extrémistes afin de les protéger, eux et leurs familles.

Suivi et évaluation

  • Les programmes doivent faire l’objet d’une évaluation continue.
  • Il est particulièrement important de disposer d’un évaluateur externe, indépendant et expert en la matière.
  • L’acceptation du programme par le bénéficiaire est le principal indicateur d’une possible réinsertion.
  • Dans certains cas, le suivi peut continuer longtemps après la libération et comprendre des séances d’accompagnement religieux et psychologique pour les bénéficiaires et leurs familles. Des contrôles réguliers doivent permettre de décider si le suivi doit se prolonger ou si le bénéficiaire est totalement libre. Toutefois, la coopération et l’assistance fournis dans le cadre du programme peuvent se poursuivre jusqu’à ce que le bénéficiaire soit autonome.

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