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Lignes directrices et bonnes pratiques en vue de l’élaboration de stratégies nationales de lutte contre l’extrémisme violent

Ce document1 offre des orientations aux gouvernements nationaux désireux d’élaborer ou d’améliorer leur stratégie de lutte contre l’extrémisme violent, ou certaines composantes de celle-ci dans le contexte plus large d’une stratégie ou d’un schéma de lutte contre le terrorisme. Il présente les bonnes pratiques qui ont vu le jour grâce à l’expérience acquise dans ce domaine au cours des dernières années et s’en inspire pour tracer des orientations pour les initiatives à venir. En ce qui concerne les pays qui ne peuvent encore envisager de mettre en œuvre une stratégie nationale, ce document décrit les mesures préliminaires qui peuvent être prises pour poser les fondations à partir desquelles concevoir une future stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme violent, par exemple en ouvrant le dialogue entre le gouvernement et les communautés exposées à la radicalisation et aux tentatives de recrutement. Dans ce contexte, la lutte contre l’extrémisme violent désigne une large gamme de mesures à prédominance préventive et d’interventions visant à identifier les facteurs locaux de la radicalisation et du recrutement à visée extrémiste et violente, et à concevoir des programmes de prévention et de lutte contre ces phénomènes. Les efforts envisagés sont ceux déployés par les gouvernements aussi bien que par les organisations internationales et la société civile.

  1. Le document a été rédigé par Hedayah (www.hedayah.ae) en collaboration avec le Centre mondial pour la sécurité coopérative (GCCS) (www.globalcenter.org) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (www.osce.org/atu), ainsi qu’avec un certain nombre d’autres parties prenantes du processus du sommet de la Maison Blanche sur la lutte contre l’extrémisme violent. Il n’a pas pour but d’exposer l’intégralité de ce que peut recouvrir une stratégie nationale, de même que son contenu n’est pas l’expression des positions de quelque organisation ou gouvernement que ce soit. Il s’agit d’un document non contraignant et évolutif qui sera régulièrement actualisé.

Sector: Institutions gouvernementales, Agences internationales, ONG, Civil Society, Communautés, Familles, Secteur judiciaire,
Thème: Police de proximité , Les femmes et la lutte contre l'extrémisme violent, Les familles et la lutte contre l'extrémisme violent , Justice juvénile, Réadaptation et réinsertion,
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Bonnes pratiques

Lignes directrices générales sur les stratégies nationales de lutte contre l’extrémisme violent

Les stratégies nationales sont certes déterminées par le contexte et la culture de chaque pays ; néanmoins, il peut être intéressant de prendre en compte les lignes directrices suivantes au moment de concevoir ces stratégies :

  • Fixer clairement les rôles et les responsabilités incombant à chaque ministère, département, agence et service gouvernemental en matière de conception et de mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme violent, et définir les mécanismes de coordination et de communication au sein du gouvernement ;
  • Clarifier la répartition des rôles et des responsabilités entre les niveaux central, régional et local de gouvernement ainsi qu’entre le gouvernement et les organisations non gouvernementales, les organisations de la société civile, les communautés et le secteur privé pour tout ce qui a trait à la lutte contre l’extrémisme violent ;
  • Prévoir des mécanismes permettant aux différents acteurs de s’obliger mutuellement à s’acquitter de leurs responsabilités ;
  • Prendre en compte la possibilité que certaines actions entraînent des conséquences indésirables, et évaluer le risque que certaines approches puissent exacerber l’extrémisme violent ou la vulnérabilité à l’égard de l’idéologie véhiculée par l’extrémisme violent, et définir des moyens constructifs de répondre aux griefs (réels ou perçus) ;
  • Promouvoir et encourager le sentiment d’appropriation par les acteurs non gouvernementaux, y compris la société civile et le secteur privé, vis-à-vis de l’action menée contre l’extrémisme violent.

Étapes

  1. Évaluer l’état actuel des stratégies et des politiques de lutte contre l’extrémisme violent en vigueur dans le pays. Cela suppose notamment :
    • d’identifier et d’évaluer la pertinence des initiatives actuelles, passées ou futures dans le domaine de la prévention du terrorisme, qu’elles aient été lancées par les pouvoirs publics de niveau national, régional ou local ou par la société civile, les universités, des organisations internationales, régionales ou sous-régionales, voire des projets d’aide bilatérale.
    • de prendre en compte les principaux enseignements tirés dans le pays, en procédant à une analyse de l’évolution des perceptions, ainsi que les leçons les plus pertinentes émanant de domaines apparentés (développement, éducation, communication et mobilisation communautaire, par exemple).
  2. Réaliser une analyse de la menace afin d’identifier les facteurs incitatifs et attractifs associés à la radicalisation et au recrutement à visées extrémistes et violentes et évaluer le niveau de la menace liée à l’extrémisme violent. Cela suppose de faire le point sur l’état actuel des connaissances en matière de lutte contre l’extrémisme violent et sur les facteurs propices dans le pays, parmi les différentes parties prenantes du gouvernement (national mais également d’autres pays), de la société civile, du milieu universitaire, des médias, et d’organisations internationales, régionales et/ou sous-régionales.
  3. Analyser les travaux de recherche pertinents.
  4. Examiner d’autres stratégies nationales de lutte contre l’extrémisme violent ainsi que les bonnes pratiques en la matière et les enseignements tirés à l’échelle internationale afin de mettre à profit cette somme de connaissances.
  5. Identifier les principaux acteurs et parties prenantes qu’il conviendra de consulter et d’intégrer dans le processus, y compris les organisations chargées de la sécurité, les secteurs de l’administration publique non liés à la sécurité, les organisations non gouvernementales, les responsables religieux, la société civile, les leaders communautaires et les partenaires du secteur privé. Au moment de choisir ces parties prenantes, il conviendra de veiller à inclure les individus et les groupes susceptibles de jouer un rôle fructueux dans la lutte contre l’extrémisme violent, en particulier les femmes, les jeunes, les chefs traditionnels et non traditionnels des communautés locales ainsi que les autorités religieuses. Évaluer également le rôle potentiel de ces parties prenantes en tant que partenaires de la mise en œuvre, par exemple lors de la promotion d’activités entre pairs pour lutter contre l’extrémisme violent ou pour traiter les facteurs propices à son développement.
  6. Constituer un forum dédié, par exemple sous la forme d’un comité de travail chargé d’élaborer la stratégie, en le dotant de tâches et de responsabilités précises. Constituer une coalition ; négocier un accord et créer des passerelles entre les organisations de la société civile, les communautés, les forces de l’ordre, le secteur privé et les autorités et chefs religieux afin de dynamiser les actions visant à lutter contre l’extrémisme violent.
  7. Déterminer les délais d’élaboration de la stratégie, en fixant ses principaux objectifs et jalons et en prévoyant le temps dont auront besoin les parties prenantes extérieures au comité de travail pour réviser le projet et transmettre leurs commentaires.
  8. Définir les activités de la lutte contre l’extrémisme violent et fixer des objectifs concrets et mesurables.
  9. Définir les ressources budgétaires ainsi que les capacités requises (y compris en termes de ressources humaines) et évaluer leur disponibilité. Si les ressources nécessaires ne sont pas disponibles, concevoir un plan pour les obtenir ou établir des priorités en se basant sur une analyse des menaces.
  10. Rédiger le document de stratégie et le diffuser à toutes les parties prenantes et aux partenaires pertinents, en veillant à ce que les aspects suivants aient été pris en compte :
    1. Établissement des priorités de la programmation de la lutte contre l’extrémisme violent afin de traiter les facteurs incitatifs et attractifs à l’échelle locale.
    2. Clarification de la répartition des rôles, des responsabilités et des tâches parmi tous les partenaires de la mise en œuvre.
  1. Élaborer un plan de communication stratégique visant à accroître la transparence des programmes et à assurer une communication appropriée compte tenu du contexte, afin de démystifier les programmes tout en sensibilisant les populations locales à la menace, aux stratégies de recrutement, aux messages persuasifs ainsi qu’aux moyens de les contrecarrer et de renforcer les capacités de résilience.
  2. Examiner les facteurs incitatifs et attractifs à l’échelle locale, réévaluer la menace ainsi que la stratégie, systématiquement et à intervalles réguliers. Se préparer à adapter la stratégie en fonction de l’évolution des facteurs incitatifs et attractifs, et créer un cadre permettant une évaluation franche et honnête afin de façonner la version suivante des programmes et des politiques.
  3. Prévoir des activités de sensibilisation à l’échelle locale et plus spécifiquement communautaire concernant la menace globale posée par l’extrémisme violent, en insistant sur la propagande du recrutement, sur ses techniques et sur ses moyens de communication.
  4.  Assurer un suivi des programmes lors de leur mise en œuvre et évaluer le résultat au regard des objectifs fixés à l’étape 8.

Bonnes pratiques et principes

  1. Une stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme violent à la fois exhaustive et s’inscrivant dans le cadre stratégique plus large de la lutte contre le terrorisme doit intégrer l’ensemble des acteurs pertinents au sein du gouvernement (tant national que sous-national) ainsi que les acteurs non gouvernementaux, afin de traiter les problèmes complexes et transnationaux posés par les groupes extrémistes violents contemporains. Du côté des gouvernements, les parties prenantes à prendre en compte sont généralement les décideurs politiques habituels du secteur de la sécurité, mais aussi d’autres secteurs tels que l’éducation, la protection sociale (y compris les femmes et l’aide aux familles), les droits humains, la jeunesse et le sport, les services de santé et/ou d’urgence, et les fonctionnaires habilités à intervenir dans le contexte sous-national. On peut également inclure les segments de la société civile habituellement sous-représentés, par exemple les femmes et les jeunes.
  2. L’existence de mécanismes et de plateformes concertées pour assurer la flexibilité et la réceptivité de la coordination et de la communication est un aspect crucial pour faire face à des enjeux susceptibles d’évoluer rapidement. La communication entre les principales parties prenantes à l’échelle locale, nationale et internationale est un facteur clé, en particulier entre les praticiens et les acteurs chargés de la mise en œuvre de la lutte contre l’extrémisme violent, afin de garantir la cohérence de la stratégie déployée et du message qu’elle délivre.
  3. Pour être efficace, le plan de déploiement de la stratégie de lutte contre l’extrémisme violent doit veiller à consulter et solliciter toutes les parties prenantes, y compris les gouvernements locaux, les communautés et les partenaires à l’échelle locale.
  4. Il est capital de déterminer l’axe des stratégies nationales de lutte contre l’extrémisme violent et de leurs priorités en se basant sur une analyse documentée des menaces, des différents facteurs propices à leur apparition, de leur nature et de leur niveau, ainsi que sur l’évaluation des ressources disponibles.
  5. La mise en place d’un climat de confiance et de respect entre les gouvernements et les communautés est une condition déterminante pour élaborer une stratégie nationale exhaustive de lutte contre l’extrémisme violent et pour programmer avec succès sa mise en œuvre sur le terrain. Cela passe notamment par une attention particulière portée aux jeunes, en encourageant la communication et la compréhension au sein des communautés et en s’adressant aux enseignants ainsi qu’aux jeunes eux-mêmes, aussi bien dans les établissements scolaires que via des activités parascolaires.
  6. Les stratégies nationales peuvent faire appel à des secteurs particuliers, notamment à certaines parties prenantes qui ne participent pas habituellement à la lutte contre le terrorisme, par exemple le secteur privé, les ONG œuvrant dans le domaine des droits humains, les organisations locales, les chefs religieux, etc.
  7. Il est important de s’assurer que les stratégies nationales sont conçues en prenant compte des stratégies élaborées à l’échelle régionale et internationale pour prévenir et lutter contre l’extrémisme violent. La Stratégie des Nations Unies prévoit un large éventail de mesures de lutte contre le terrorisme et considère le rôle important joué respectivement par les gouvernements nationaux, par certaines instances du système des Nations Unies et par d’autres organisations régionales et sous-régionales compétentes, ainsi que par la société civile, pour promouvoir et appuyer la mise en œuvre efficace de la Stratégie. La nature de la menace pouvant varier suivant les lieux et les contextes, il est capital que chaque région, sous-région et pays élabore sa propre stratégie en veillant à ce que celle-ci renforce les efforts déployés à l’échelle internationale pour lutter contre l’extrémisme violent. Une mise en œuvre efficace des stratégies de lutte contre l’extrémisme violent devra donc reposer sur la prise en compte des perspectives, des priorités et des besoins locaux ainsi que sur la participation active des principales parties prenantes sous-régionales, sans oublier les gouvernements nationaux, les organismes sous-régionaux et la société civile.
  8. Il conviendra de veiller à la cohérence des stratégies nationales de lutte contre l’extrémisme violent par rapport aux autres plans d’action nationaux et stratégies nationales présentant des objectifs similaires ou faisant intervenir les mêmes parties prenantes. Il s’agira par exemple de relier certains aspects de la stratégie de lutte contre l’extrémisme violent au contenu des plans d’action nationaux relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité, ou aux bonnes pratiques énoncées dans les documents-cadres non contraignants du GCTF.
  9. Lors de la création et de la mise en œuvre d’une stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme violent, il importe que les gouvernements adhèrent aux termes du droit international, y compris en matière de droits humains internationaux, et respectent les obligations qui leur incombent en vertu du droit humanitaire, comme le souligne la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. 

Contenu d’une stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme violent

Quelques exemples des contenus que pourrait revêtir une stratégie nationale exhaustive de lutte contre l’extrémisme violent sont présentés ci-après. Ces catégories générales devront être adaptées au contexte national et local de la radicalisation et du recrutement :

  1. Les stratégies nationales de lutte contre l’extrémisme violent devraient prendre en compte les différents griefs susceptibles de favoriser la radicalisation et le recrutement, en particulier la persistance de conflits non résolus, les défaillances de l’état de droit, les violations (réelles ou perçues) des droits humains, les discriminations fondées sur l’appartenance ethnique, nationale et religieuse, l’exclusion politique, la marginalisation socio-économique et/ou le déficit de gouvernance.
  2. Les stratégies nationales de lutte contre l’extrémisme violent pourraient envisager de renforcer les capacités d’identification, d’alerte précoce et de réponse des praticiens et intervenants de première ligne. Cela peut se concrétiser par des formations destinées aux travailleurs de première ligne (éducateurs, agents de police, personnel pénitentiaire, intervenants auprès de la jeunesse) concernant les processus de radicalisation et de recrutement ; des mesures permettant aux communautés de s’engager directement auprès du gouvernement ; la création de permanences téléphoniques dédiées et d’autres mécanismes de communication ou systèmes d’information accessibles aux communautés et destinées à leur usage.
  3. Les stratégies nationales de lutte contre l’extrémisme violent pourraient recourir à des activités plus larges destinées à favoriser la résilience au sein des communautés, à travers des programmes d’éducation formelle et informelle, des activités sportives, artistiques et culturelles, le développement de compétences techniques et professionnelles, des associations et réunions de voisinage ou à l’échelle municipale et des programmes parascolaires ou destinés aux familles. Lorsqu’elles sont dotées d’objectifs clairs, ces interventions peuvent contribuer à promouvoir le pluralisme, la tolérance et la pensée critique, autant de facteurs permettant de contrer la propagande extrémiste et violente.
  4. Les stratégies nationales de lutte contre l’extrémisme violent pourraient inclure plusieurs formes d’interventions personnalisées, dont des initiatives directes visant à empêcher la radicalisation ou le recrutement d’un individu, des mesures personnalisées de déradicalisation, des programmes de démobilisation par rapport à l'extrémisme violent et de réinsertion des individus radicalisés et condamnés (détenus en prison), ainsi que des programmes de démobilisation et de réhabilitation des individus en phase de réinsertion dans la société.
  5. Les stratégies nationales de lutte contre l’extrémisme violent pourraient prévoir de développer une communication stratégique visant notamment à contrecarrer les tentatives de désinformation et à réfuter les messages à caractère extrémiste et violent, à renforcer et diffuser les messages gouvernementaux, à promouvoir des discours alternatifs et positifs et à traiter le problème des contenus illicites diffusés par les médias. À cet égard, les communications stratégiques peuvent tenter d’amplifier les prises de position des communautés locales et de leurs leaders à l’encontre des discours extrémistes et violents, même si ces positions ne représentent pas nécessairement le point de vue officiel ou officieux du gouvernement. Il est également essentiel de renforcer les capacités de résilience des jeunes face aux messages extrémistes et violents diffusés dans les médias sociaux, par exemple à travers des actions menées par le système éducatif ou dans d’autres configurations.
  6. Les stratégies nationales de lutte contre l’extrémisme violent pourraient également créer des liens entre les efforts de lutte contre l’extrémisme violent et d’autres mesures déployées pour lutter contre le terrorisme, y compris (sans toutefois s’y limiter) la prévention des attentats au moyen d’une intensification des contrôles et/ou de la surveillance des frontières et du renseignement, la gestion des crises et leur suivi en cas d’attentat, la législation applicable aux crimes terroristes et les stratégies en matière de poursuites. 

ANNEXE 1 : Stratégies existantes d’envergure nationale, régionale et internationale

Cette annexe présente à titre d’exemples, une liste de liens relatifs à des stratégies concrètes appliquées à l’échelle nationale, régionale ou internationale pour lutter contre l’extrémisme violent, ou aux composantes dédiées spécifiquement à la lutte contre l’extrémisme violent au sein de stratégies nationales régionales et internationales de plus grande envergure. Il ne s’agit pas d’un inventaire exhaustif mais d’une liste évolutive. Si vous souhaitez proposer d’autres liens, ou pour toute information ou question concernant les liens ci-dessous, veuillez contacter info@hedayah.ae ou Sara Zeiger (sara.zeiger@hedayah.ae).

Australie

Documents disponibles sur demande :

  • A National Approach to Countering Violent Extremism in Australia: The CVE Strategic Plan (2011) (L’approche nationale de la lutte contre l’extrémisme violent en Australie : plan stratégique de lutte contre l’extrémisme violent, 2011)
  • Communication and Engagement Guide – Helping all Levels of Government work with Communities to Tackle Violent Extremism (Guide de communication et de mobilisation : aider chaque niveau de gouvernement à collaborer avec les communautés pour lutter contre l’extrémisme violent)
  • Preventing Violent Extremism and Radicalisation in Australia (Prévention de l’extrémisme violent et de la radicalisation en Australie)
  • Education and Training Initiatives to Counter Violent Extremism (Initiatives dans le domaine de l’éducation et de la formation pour lutter contre l’extrémisme violent)

Site web Living Safe Together : http://www.livingsafetogether.gov.au/

Canada

Union européenne

  • Version révisée de la stratégie de l'UE visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes

http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9956-2014-INIT/fr/pdf

France

  • Plan national français
    www.prevention-delinquance.interieur.gouv.fr

Finlande

Pays-Bas

Nigéria

Documents disponibles sur demande :

  • National Security: The Journey So Far (2012-2015) (Sécurité nationale – le chemin parcouru, 2012-2015)
  • Programme de lutte contre l’extrémisme violent au Nigéria

Norvège

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Espagne

Suède

Suisse

  • Stratégie de la Suisse pour lutter contre le terrorisme
    https://www.Admin.ch/gov/de/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-58807.html

Nations Unies

États-Unis

ANNEXE 2 : Ressources, outils, formations et renforcement des capacités pour les stratégies nationales de lutte contre l'extrémisme violent

Cette annexe présente un aperçu évolutif et non exhaustif des ressources, outils, bonnes pratiques et formations disponibles pouvant intéresser les pays qui recherchent des orientations supplémentaires pour élaborer leur stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme violent. Si vous souhaitez proposer d’autres liens, ou pour toute information ou question concernant les liens ci-dessous, veuillez contacter info@hedayah.ae ou Sara Zeiger (sara.zeiger@hedayah.ae).

Canada

Centre de politique de sécurité de Genève

  • Building a National Strategy for Countering Violent Extremism (Élaboration d’une stratégie nationale de prévention de l’extrémisme violent)
     

Centre mondial pour la sécurité coopérative (GCCS)

Fonds mondial pour l'engagement de la communauté et la résilience (GCERF)

Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCTF)

Hedayah

Institute for Inclusive Security

Suède

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

  • Youth Engagement to Counter Violent Extremism and Radicalization that Lead to Terrorism (Mobilisation de la jeunesse dans la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation menant au terrorisme : résultats et recommandations) (en anglais et en russe) http://www.osce.org/secretariat/103352
  • Women and Terrorist Radicalization: Final Report (Rapport final sur les femmes et la radicalisation menant au terrorisme)
    http://www.osce.org/atu/99919
  • Preventing Terrorism and Countering Violent Extremism and Radicalization that Lead to Terrorism: A Community-Policing Approach (Prévention du terrorisme et lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation menant au terrorisme : une approche basée sur la police communautaire)
    http://www.osce.org/atu/111438?download=true
  • Formations intéressant les stratégies nationales de lutte contre l’extrémisme violent : pour plus d’informations, veuillez contacter Thomas Wuchte (Thomas.Wuchte@osce.org).

Suisse

Turquie

États-Unis

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