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Mémorandum de La Haye-Marrakech

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La menace posée par les « combattants terroristes étrangers »1 – des personnes qui se rendent dans un État autre que leur État de résidence ou de nationalité pour effectuer, entreprendre, planifier, préparer, exécuter ou appuyer autrement des activités terroristes ou pour y dispenser ou recevoir une formation à ces fins (souvent appelée « entraînement terroriste ») – est un problème majeur pour la sécurité internationale et nationale. Les gouvernements continuent de chercher des façons de s’attaquer aux difficultés complexes que présente cette menace. De nombreux pays s’inquiètent que le nombre croissant de gens, surtout de jeunes, radicalisés et séduits par la violence, qui se rendent dans des zones de conflit et ailleurs pour combattre ou suivre un entrainement aux côtés de groupes terroristes se radicaliseront encore plus jusqu’à représenter une nouvelle menace terroriste dans leur pays d’origine ou d’autres, parmi lesquels les pays par lesquels ils transitent.
 


1. Ce mémorandum, et plus généralement l’initiative du GCTF sur les combattants terroristes étrangers, ne vise nullement à faire quelque assertion que ce soit sur le statut juridique des combattants terroristes étrangers en vertu du droit national ou international, en particulier du droit international humanitaire et des droits de l’homme, ou du droit des réfugiés, et il ne devrait pas être interprété comme tel. 

Sector: Institutions gouvernementales, Agences internationales, ONG, Civil Society, Communautés, Secteur judiciaire, Maintien de l'ordre public,
Thème: Police de proximité , Réadaptation et réinsertion,
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Bonnes pratiques

I. La détection de l’extrémisme violent et les interventions à son égard

La radicalisation menant à l’extrémisme violent est un processus complexe auquel il faut s’attaquer par des moyens globaux. Même si la radicalisation qui mène à l’extrémisme violent est un phénomène plus vaste qui peut éventuellement accélérer le processus de radicalisation des combattants terroristes étrangers, les individus qui se sont radicalisés jusqu’à l’extrémisme violent ne deviennent pas tous des combattants terroristes étrangers. Parallèlement, tandis que certains combattants terroristes étrangers se radicalisent jusqu’à l’extrémisme violent avant de quitter leur pays, d’autres se radicalisent pendant qu’ils combattent ou à leur retour. Les combattants terroristes étrangers pouvant venir de toutes les couches de la population d’un État et étant généralement en relation avec d’autres combattants terroristes étrangers venant d’autres pays, des programmes efficaces de lutte contre l’extrémisme violent portant sur les combattants terroristes étrangers nécessitent une approche pangouvernementale qui comprend des interventions de grande envergure et proactives auprès des communautés ainsi qu’une coopération internationale.

Bonne pratique 1

Investir dans le développement à long terme de rapports de confiance avec les communautés qui pourraient être vulnérables à l’embrigadement, en tenant compte de l’ensemble plus large des questions et des préoccupations touchant ces communautés.

La mobilisation au sujet du phénomène des combattants terroristes étrangers et de la radicalisation menant à l’extrémisme violent représente un sujet extrêmement sensible. Il convient que les autorités qui interviennent auprès des communautés dont les membres risquent de devenir des combattants terroristes étrangers organisent des actions de sensibilisation sur un ensemble plus vaste de questions, comme la politique étrangère nationale, afin de cultiver la confiance et de répondre aux besoins et aux préoccupations fondamentaux de ces communautés. Il pourrait notamment y avoir des efforts pour remédier aux conditions propices à la radicalisation menant à l’extrémisme violent.

Ces autorités doivent faire preuve d’honnêteté au sujet de leurs rôles et responsabilités, de la façon dont les informations seront utilisées et des informations qui peuvent et ne peuvent pas être communiquées aux membres des communautés.

Bonne pratique 2

Élaborer une vaste gamme de contre-discours positifs et proactifs et d’activités de remplacement, qui offrent des solutions de rechange productives et non violentes pour aider les personnes dans le besoin, ainsi que des moyens de canaliser les frustrations, la colère et les inquiétudes sans recourir à la violence.3

Plutôt que de communiquer uniquement un message négatif, il est important d’offrir des solutions de rechange positives, en collaboration avec les communautés, aux personnes qui envisagent de se rendre à l’étranger pour soutenir des groupes terroristes ou commettre des actes terroristes. Les solutions de rechange positives peuvent inclure l’offre d’options non violentes pour canaliser les frustrations, la colère et les inquiétudes, comme l’octroi de dons pour aider les victimes du conflit concerné. Des programmes systématiques de mentorat adaptés peuvent aussi être très efficaces, en particulier auprès des jeunes qui risquent d’être radicalisés, parce qu’ils accordent une attention individuelle. De plus, des contre-discours efficaces devraient encourager la remise en question, la réflexion critique et l’analyse de la part de ceux qui risquent d’être la cible des recruteurs. Ces discours de substitution peuvent également servir d’instruments qui permettent aux communautés à risque de résister aux messages extrémistes violents. Il convient d’évaluer régulièrement l’efficacité de ces campagnes, en tenant compte notamment des réactions d’échantillons des publics ciblés.
 


3. Voir la bonne pratique 9 du Mémorandum d’Ankara sur les bonnes pratiques pour une démarche multisectorielle à l’égard de la lutte contre l’extrémisme violent du GCTF pour de plus amples informations sur les contre-discours et les solutions de rechange pour remédier à la violence.

Bonne pratique 3

Réunir des analystes des médias sociaux et des innovateurs technologiques pour élaborer et produire des contre-discours convaincants.

Les organisations terroristes et ceux qui recrutent les combattants terroristes étrangers ont souvent experts pour tirer parti des médias sociaux à des fins de recrutement et de communication de messages. En associant un volume élevé de contenu professionnel très attirant pour le public à un appel à l’action, ces organisations peuvent transmettre un message convaincant aux personnes vulnérables à l’embrigadement. Tout en poursuivant leurs efforts pour supprimer les contenus criminels liés au terrorisme des forums en ligne, les pouvoirs publics devraient envisager de s’attacher avec autant de vigueur à élaborer leurs propres produits de communication stratégique pour les transmettre par les voies appropriées, en tirant profit des médias sociaux de façon proactive, comme le font les organisations terroristes et extrémistes violentes. Un contenu en ligne fort peut engendrer un impact positif élevé sur les activités de lutte contre l’extrémisme violent portant sur le phénomène des combattants terroristes étrangers. À cet égard, les contre-discours produits par des victimes du terrorisme et d’anciens terroristes peuvent être particulièrement efficaces.

Bonne pratique 4

Donner des moyens d’agir à ceux qui sont le mieux placés pour induire le changement, y compris les jeunes, les familles, les femmes et la société civile, afin qu’ils prennent en charge l’élaboration et la communication de contre-discours positifs opposés aux desseins des extrémistes violents.

Les personnes les plus susceptibles d’être visées par les recruteurs devraient être placées au coeur des dispositifs de lutte contre l’extrémisme violent portant sur le problème des combattants terroristes étrangers. Des contre-discours venant de leurs propres pairs seront vraisemblablement mieux reçus que ceux émanant d’un groupe jugé étranger à leur communauté. Il convient que les gouvernements entretiennent un dialogue constant avec les jeunes, les femmes, les familles et la société civile, pour leur donner une formation pertinente et fonctionnelle sur l’élaboration de contre-discours, la sensibilisation et la communication.

Bonne pratique 5

Empêcher que le phénomène des combattants terroristes étrangers ou l’extrémisme violent soit identifié à une religion, une culture, un groupe ethnique, une nationalité ou une race quelconque.

S’il est évident qu’on ne peut pas passer sous silence les risques pour la sécurité créés par les combattants terroristes étrangers, l’exploitation d’une attention excessive ou une couverture médiatique malavisée des combattants terroristes étrangers pourrait contribuer à les radicaliser. Les programmes de lutte contre l’extrémisme violent doivent éviter et chercher à empêcher que les combattants terroristes étrangers ou l’extrémisme violent soient identifiés à une religion, une culture, un groupe ethnique, une nationalité ou une race quelconque ; pour ce qui est des combattants terroristes étrangers, il y a de très fortes chances que cette identification se produise sur le plan de la religion. De tels partis pris au sujet de l’extrémisme violent pourraient limiter les vues des responsables chargés d’élaborer des initiatives de lutte contre l’extrémisme violent ; ils pourraient aliéner les membres de la communauté dont la coopération est importante pour assurer le succès de ces efforts et ils pourraient servir de propagande aux groupes extrémistes violents pour saper ces efforts.

II. La prévention et la détection du recrutement et de la facilitation et les interventions à leur égard

Les réseaux traditionnels de recrutement et de facilitation utilisés par les organisations terroristes établies qui peuvent viser des communautés spécifiques sont toujours présents dans certains contextes, tandis que la radicalisation par l’intermédiaire de l’Internet peut se produire dans d’autres. Entre ces deux extrêmes, il existe des modèles hybrides qui tirent parti de la taille et de l’anonymat de l’Internet tout en conservant certains éléments du modèle traditionnel, comme l’affinité ethnique ou linguistique. Les bonnes pratiques ci-dessous offrent un cadre pour répondre aux difficultés complexes créées par ces différentes techniques de recrutement et de facilitation. Il convient de noter que les personnes embrigadées comme combattants terroristes étrangers ne sont pas toutes radicalisées avant leur départ – certaines peuvent le devenir lorsqu’elles sont dans des zones de conflit ou ailleurs, ou bien à leur retour.

Bonne pratique 6

Intervenir auprès des communautés pour les sensibiliser à la menace posée par les combattants terroristes étrangers et renforcer leur résilience face aux messages extrémistes violents.

Il est possible que les membres des communautés visées par les recruteurs ne connaissent pas les techniques de recrutement par Internet ou en personne des combattants terroristes étrangers. Des réunions de sensibilisation et des exercices de simulation au sein des communautés permettent à celles-ci d’élaborer des réponses efficaces au recrutement des combattants terroristes étrangers et aident à instaurer la confiance nécessaire pour que les membres des communautés communiquent aux autorités des informations sur les combattants terroristes étrangers.

À cet égard, il est important d’oeuvrer avec constance à l’établissement, ou à l’amélioration, de méthodes et de démarches de police communautaire pour assurer le plus haut degré de confiance et de coopération entre les autorités et les communautés. Inclure des spécialistes sensibles aux spécificités culturelles, comme des psychologues et des prestataires de services sociaux, dans les initiatives de sensibilisation et de mobilisation communautaires peut s’avérer très efficace compte tenu de la nature sensible de la question.

En définitive, il faudrait encourager les communautés à instaurer le dialogue avec d’autres, en liaison avec des acteurs sociaux, de l’éducation et médicaux. En particulier, il faudrait promouvoir le dialogue entre les religions et à l’intérieur des religions. Il conviendrait de procurer aux communautés un appui pour élaborer des initiatives de prévention de la radicalisation et du recrutement menant à la violence. À cet égard, il faut prendre soin à ne pas stigmatiser des communautés culturelles ou religieuses.

Bonne pratique 7

Recueillir et fusionner des informations détaillées provenant des organismes gouvernementaux, des intervenants de première ligne, des communautés et des médias sociaux afin de déceler les activités de recrutement et de facilitation tout en respectant l’état de droit et les droits de l’homme.

Les États peuvent obtenir des informations sur des combattants terroristes étrangers connus et présumés en utilisant des techniques éprouvées de répression de la criminalité comme les écoutes électroniques, les indicateurs confidentiels et la mobilisation proactive de la communauté, ainsi qu’en surveillant légalement les réseaux sociaux et en posant des questions aux membres des familles et des communautés. Pour préserver leur légitimité, ces mécanismes doivent faire l’objet d’un contrôle raisonnable et rendre des comptes en cas d’atteintes illégales. Dans la mesure du possible, les États sont encouragés à partager ces informations avec les autorités locales, d’autres organismes nationaux et, du fait de la nature multinationale de la plupart de ces réseaux de recrutement et de facilitation, des partenaires, bilatéralement et multilatéralement, afin de faciliter l’identification et l’interception de ces réseaux. Souvent, il s’agit simplement de mieux utiliser les dispositifs existants de partage des informations.4
 


4. Les États devraient également tirer efficacement parti du régime de sanctions de l’ONU établi en vertu de la résolution 1267 du Conseil de sécurité de l’ONU et des résolutions ultérieures, et encourager l’ONU à inscrire sur sa liste – en plus de l’inscription sur la liste nationale – les individus qui facilitent les voyages des combattants terroristes étrangers.

Bonne pratique 8

Mettre en commun les ressources, partager les informations et collaborer avec le secteur privé pour endiguer le recrutement en ligne des combattants terroristes étrangers.

Les États dotés des capacités juridiques et des ressources nécessaires pour surveiller le recrutement et la facilitation en ligne des combattants terroristes étrangers devraient mettre en commun leurs ressources et mutualiser leurs informations et analyses par l’intermédiaire de mécanismes de confiance comme INTERPOL et EUROPOL, le cas échéant. En outre, les États devraient collaborer avec les opérateurs Internet pour les aider à prendre rapidement des mesures efficaces à l’encontre des sites Internet et des utilisateurs des médias sociaux qui violent leurs conditions de service en commettant des actes criminels, par exemple, en indiquant à ces opérateurs les sites Internet et les utilisateurs de médias sociaux dont le contenu et les activités constituent un comportement criminel. S’il y a lieu, les résultats de la surveillance de l’Internet peuvent également être communiqués aux familles et aux dirigeants communautaires pour qu’ils aient connaissance des activités de leurs enfants avant que ceux-ci ne se radicalisent ou se fassent embrigader, ce qui resserre ainsi les liens entre les autorités et les communautés/familles.

Bonne pratique 9

Adopter des démarches ciblées et spécialement conçues pour répondre à la radicalisation et au recrutement dans le cadre de la lutte contre l’extrémisme violent, fondées sur les facteurs d’incitation spécifiques et le public visé.

Des réponses efficaces dans le cadre de la lutte contre l’extrémisme violent tiendront compte de la spécificité des besoins, de la culture, des préoccupations et des griefs – tant réels que perçus – des communautés concernées. Elles considèreront aussi le(s) facteur(s) d’incitation précis ayant influé sur la décision de devenir un combattant terroriste étranger, qu’il(s) soit/soient de nature politique, économique, idéologique, religieuse ou humanitaire ou qu’il s’agisse d’une tendance à la violence. Dans le cadre de la lutte contre l’extrémisme, les réponses qui donneront des résultats positifs comprendront probablement une démarche multisectorielle faisant intervenir les systèmes d’éducation, les communautés et les institutions confessionnelles, la société civile, les organisations communautaires, les intervenants de première ligne, les familles et les jeunes.

III. La détection des activités de voyage et de combat, et les interventions à cet égard

Bien qu’un grand nombre d’États aient fait des progrès récemment, il y a encore beaucoup à faire pour améliorer les capacités des services de la police et du renseignement à identifier les combattants terroristes étrangers connus ou présumés avant leur voyage. Malheureusement, un pourcentage important de combattants terroristes étrangers ne sont pas connus des autorités avant leur départ, ce qui entrave leur détection quand ils pénètrent dans le réseau des transports internationaux de voyageurs ou complique la tâche de donner l’alerte à d’autres États suffisamment tôt pour leur permettre de les intercepter en chemin. Les combattants terroristes étrangers peuvent se rendre directement dans leurs pays de destination ou tenter de dissimuler leur destination en transitant par des pays tiers. Les bonnes pratiques ci-dessous fournissent des moyens efficaces d’atténuer ces difficultés pour détecter les activités de voyage et de combat afin d’intervenir à cet égard.

Bonne pratique 10

Accroître la mise en commun des informations et des analyses publiques locales, des services de la police et des agences de renseignement ainsi que le partage des meilleures pratiques correspondantes, au moyen de relations bilatérales et de forums multilatéraux pour faire obstacle aux voyages des combattants terroristes étrangers.

Il convient que les États établissent des mécanismes permettant de protéger les informations sensibles des services de police et du renseignement afin de favoriser le partage des informations provenant de ces services à l’intérieur de leur propre pays.5 Ils devraient donner la priorité au partage d’informations concrètes, opportunes et exploitables concernant les combattants terroristes étrangers connus ou présumés, que ce soit par des échanges officiels d’informations criminelles, par les voies habituelles établies pour l’échange en général du renseignement et d’autres informations sensibles, ou par des tuyaux et des communications concernant des individus suscitant des préoccupations.

Les États devraient également faire un meilleur usage des systèmes d’information multilatéraux existants, tels que les bases de données et les notices et diffusions d’INTERPOL, y compris la base de données sur les combattants étrangers, ainsi que le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) de l’Union européenne (UE) et le Point focal d’EUROPOL sur les voyageurs, le cas échéant. Enfin, les États devraient être encouragés à déployer de nouveaux instruments, en conformité avec les politiques et lois nationales, pour partager les informations avancées sur les passagers (API) et les données des dossiers passagers (PNR) à temps pour permettre aux autres États de transit de prendre des mesures à l’encontre des combattants terroristes étrangers présumés. En plus des informations sur les voyageurs, les États devraient accroître le partage d’informations de toutes sortes, y compris des bonnes pratiques pour faire face aux combattants terroristes étrangers.
 


5. Voir la bonne pratique 6 du Mémorandum de Rabat sur les bonnes pratiques pour des actions efficaces de lutte contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale du GCTF pour obtenir de plus amples informations sur le partage du renseignement avec les services de police.

Bonne pratique 11

Élaborer et mettre en oeuvre des régimes juridiques et des procédures administratives appropriés pour mener des poursuites judiciaires efficaces et atténuer les risques posés par les combattants terroristes étrangers.6

Les États devraient évaluer les lacunes dans les moyens de faire face aux combattants terroristes étrangers dans toute une gamme de vulnérabilités possibles et essayer d’atténuer cette menace par une coordination pangouvernementale et, dans la mesure du possible, envisager d’établir des régimes juridiques complets en matière de lutte contre le terrorisme qui pénalisent les infractions préparatoires aux actes terroristes. Il est particulièrement important d’examiner si les lois pénales intérieures traitent efficacement des voyages vers un pays étranger pour rejoindre un groupe terroriste, pour participer à une activité terroriste ou pour fournir un appui (notamment financier et en personnel) à un groupe terroriste, y compris en rapport avec un conflit armé. Les États devraient également envisager, lorsque ceci est compatible avec les politiques et lois nationales, toute une gamme d’options administratives et réglementaires, comme le refus de délivrer un passeport ou sa révocation, et la suppression ou le refus de prestations sociales.
 


6. Voir les bonnes pratiques 12 et 13 du Mémorandum de Rabat sur les bonnes pratiques pour des actions efficaces de lutte contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale du GCTF pour obtenir de plus amples informations sur la pénalisation des infractions relatives au terrorisme et des infractions préparatoires aux actes terroristes.

Bonne pratique 12

Appliquer des mesures de contrôle appropriées conçues pour perturber les voyages des combattants terroristes étrangers, une attention particulière étant portée aux voyages aériens.

Il conviendrait que les États établissent et renforcent les dispositifs de sécurité s’appliquant aux voyages aériens, ainsi que les listes de surveillance, pour tenir compte des caractéristiques particulières des déplacements des combattants terroristes étrangers et des menaces connexes. Ceci peut inclure une plus grande coopération internationale sur la sûreté aérienne, comme l’échange des données sur les passagers, y compris des informations provenant des données des dossiers passagers (PNR), l’utilisation de protocoles d’interrogation spécifiques7, la vérification/l’inspection des bagages pour aider à détecter les voyages vers l’étranger, ainsi que la recherche d’armes, la détection de traces d’explosifs et d’autres moyens de faciliter un attentat contre une infrastructure aérienne ou d’autres infrastructures de transport. De plus, les États devraient envisager d’utiliser des outils avancés et spécialisés, comme l’analyse du comportement et l’analyse des schémas de déplacement, pour identifier les combattants terroristes étrangers qui voyagent et leurs itinéraires probables, vers l’étranger et pour rentrer dans leur pays. Les États peuvent également s’associer plus efficacement avec des entités du secteur privé dans les aéroports, y compris des compagnies de sécurité privée.
 


7. De tels protocoles comprennent l’élaboration de techniques d’interrogation et de contenus conçus pour obtenir des informations telles que le but du voyage, les moyens de subvenir à ses besoins pendant le voyage, etc., et utilisés systématiquement lors du départ de personnes répondant à certaines caractéristiques pour tous les modes de transport. Si les circonstances l’exigent, certaines déclarations devraient être vérifiées. Si les passagers sont autorisés à partir, les informations obtenues pendant ces interrogations présentant un intérêt devraient être partagées avec les autorités compétentes aux points de transit et de destination. Ces protocoles doivent être conformes au droit international relatif aux droits de l’homme.

Bonne pratique 13

Utiliser tous les outils disponibles pour empêcher l’utilisation frauduleuse de documents de voyage pour les déplacements des combattants terroristes étrangers.

Les États devraient utiliser tous les outils disponibles - y compris des dispositifs administratifs et judiciaires s’il y a lieu et l’échange de davantage d’informations, surtout au sujet des citoyens de double nationalité - pour priver les combattants terroristes étrangers présumés de la possibilité de se déplacer pour commettre des actes terroristes. Parallèlement, il conviendrait que les États prennent toutes les mesures en leur pouvoir pour empêcher l’utilisation de passeports obtenus frauduleusement, volés, faux ou utilisés abusivement de toute autre manière, y compris en recourant davantage à la base de données d’INTERPOL sur les passeports volés et perdus, et en adoptant des normes internationales de contrôle des passeports ainsi que l’utilisation des informations biométriques. Les technologies FIND et MIND d’INTERPOL peuvent également aider les États à effectuer des contrôles systématiques efficaces. Les services de contre-terrorisme et de lutte contre la criminalité organisée devraient mettre en commun et partager leurs informations et leurs données concernant l’immigration clandestine, la contrefaçon de documents et la contrebande d’armes.

Bonne pratique 14

Accroître les capacités des États d’empêcher les combattants terroristes étrangers de franchir les frontières terrestres et, plus généralement, prendre des mesures appropriées pour empêcher les combattants terroristes étrangers se trouvant sur leur territoire national de planifier ou de préparer des actes terroristes qui seront exécutés dans leur pays ou à l’étranger.

Il convient que tous les États, y compris les États d’origine, de transit et de destination, emploient tous les moyens d’action appropriés des services de police pour faire en sorte que leurs territoires ne soient pas utilisés pour planifier ou préparer des actes terroristes qui seront exécutés sur leur territoire ou à l’étranger par des combattants terroristes étrangers. Pour ce qui est des voyages, les États devraient renforcer leurs capacités d’empêcher les combattants terroristes étrangers de franchir les frontières terrestres. En plus des moyens de haute technologie, comme les caméras en réseau et la surveillance aérienne, les États peuvent recourir à de nombreuses méthodes efficaces de faible technologie, comme le fait de faire varier l’heure des patrouilles le long des frontières et d’utiliser toute les sources d’information disponibles, y compris provenant des communautés locales, pour déterminer les itinéraires et horaires habituels des déplacements des combattants terroristes étrangers et d’autres acteurs illicites. Enfin, la capacité d’intercepter les combattants terroristes étrangers est considérablement améliorée par le partage en temps opportun d’informations sur les déplacements des combattants terroristes étrangers par les pays d’origine et de transit.

IV. La détection et l’intervention lors du retour

L’existence de toute une gamme de facteurs incitatifs entraîne des difficultés pour détecter les combattants qui rentrent dans leur pays, intervenir à leur égard et d’établir des rapports avec eux. Les gouvernements rencontrent aussi souvent des difficultés pour les poursuivre en justice et/ou les orienter vers des programmes de prévention, de « désengagement » et de réhabilitation. Les bonnes pratiques ci-dessous proposent des techniques éprouvées pour détecter les combattants terroristes étrangers à leur retour et intervenir à leur égard tant du point de vue de l’application de la loi que de la lutte contre l’extrémisme violent.

Bonne pratique 15

Utiliser un éventail aussi large que possible de sources d’information pour anticiper et détecter les combattants qui rentrent dans leur pays.

Souvent, les combattants terroristes étrangers préparent leur retour à l’avance ; ils en parlent sur les réseaux sociaux et prennent des dispositions pour leur propre « réinsertion », comme prévoir qu’on vienne les chercher à l’aéroport, des rendez-vous chez le médecin et du travail. Par conséquent, il conviendrait que les États utilisent légalement un vaste éventail de sources d’information, y compris les médias sociaux, les dirigeants communautaires, les familles, les amis et les connaissances, les prestataires de services sociaux et les employeurs du secteur privé, pour anticiper et détecter ceux qui reviennent.

En outre, les combattants qui reviennent peuvent aussi fractionner leur voyage en plusieurs étapes ou se rendre dans un pays tiers pour essayer de ne pas se faire repérer ou poursuivre, ce qui représente également une menace pour ce pays-là. Les bases de données et systèmes d’information internationaux, comme le système de notices et diffusions d’INTERPOL, peut aussi donner des renseignements utiles pour anticiper et détecter des combattants qui rentrent dans leur pays.

Enfin, le partage accru d’informations par des pays tiers sur l’expulsion de combattants terroristes étrangers présumés peut aider les pays d’origine à détecter les « combattants de retour non identifiés ».

Bonne pratique 16

Établir et utiliser des cadres d’évaluation individuelle des risques fondée sur des faits pour les combattants qui rentrent dans leur pays, évaluer leur état et concevoir des approches adaptées pour agir à leur égard en conséquence.

Une sérieuse évaluation des risques fondée sur une variété de facteurs, parmi lesquels les motifs qui ont incité l’individu à partir se battre, son comportement pendant ses voyages et dans une certaine zone (que l’on peut savoir en interrogeant la famille et les amis), permet aux autorités de déterminer des interventions adaptées à chaque personne. Ces réponses pourraient s’étendre des poursuites judiciaires à la surveillance, en passant par l’orientation vers une prise en charge par des programmes de prévention de la violence et/ou de réinsertion. L’évaluation des risques peut également aider les autorités à faire en sorte que les interventions soient à la mesure de la menace et qu’elles ne radicalisent pas davantage les combattants qui rentrent dans leur pays ou les membres de leurs communautés. Il conviendrait que les cadres d’évaluation des risques soient mutualisés entre les États partenaires, s’il y a lieu, pour garantir une approche globale qui reflète les bonnes pratiques.

Bonne pratique 17

Renforcer les enquêtes et les poursuites judiciaires à l’encontre des combattants terroristes étrangers, s’il y a lieu, par l’amélioration du partage d’informations et du recueil d’éléments de preuve.

Il conviendrait que les États envisagent d’actualiser leur législation afin de criminaliser le recrutement de combattants terroristes étrangers et la participation à des activités terroristes à l’étranger. En général, les éléments de preuve requis pour poursuivre en justice les combattants terroristes étrangers pour leurs actes criminels peuvent se trouver dans plusieurs pays, ce qui fait alors intervenir l’entraide judiciaire, qui peut être grandement améliorée par une coopération informelle entre enquêteurs et procureurs - par exemple, en avertissant à l’avance un autre pays qu’une demande d’entraide judiciaire va être soumise de façon à permettre la préservation d’éléments de preuve sensibles au facteur temps.8

Affecter des officiers de liaison et des procureurs à l’étranger est également une bonne pratique pour améliorer le partage des informations, et cela peut aussi servir à renforcer les capacités des pays tiers partenaires à recueillir correctement les éléments de preuve recevables pour les poursuites judiciaires intérieures. Un grand nombre d’États ont également des autorités spéciales de recherche à leurs frontières, qui peuvent servir à recueillir légalement non seulement des éléments de preuve sur des combattants terroristes étrangers présumés, mais aussi des informations sur les recruteurs et les facilitateurs des combattants terroristes étrangers, qui devraient être largement partagées. Enfin, le cas échéant, les enquêtes menées sur les combattants terroristes étrangers en vertu des pouvoirs impartis pour les cas concernant les terroristes présumés peuvent améliorer la collecte des éléments de preuve et accroître la probabilité de la réussite des poursuites judiciaires.
 


8. Voir la bonne pratique 9 du Mémorandum de Rabat sur les bonnes pratiques pour des actions efficaces de lutte contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale du GCTF pour obtenir de plus amples informations sur la coopération internationale officielle et informelle.

Bonne pratique 18

Préparer des réponses à l’égard des types d’actes terroristes pour lesquels les combattants terroristes étrangers pourraient avoir des compétences particulières et s’entraîner à les exécuter.

Certains combattants terroristes étrangers peuvent avoir reçu une formation sur l’utilisation des systèmes portables de défense anti-aérienne (MANPADS), des engins explosifs improvisés (EEI) et des armes à feu automatiques de grande capacité. Les plans et les exercices concernant les réponses et la gestion des conséquences, reflétant des réponses pangouvernementales concertées, devraient donc porter spécifiquement sur les bombes placées le long des routes, les attaques à l’arme à feu par des équipes mobiles contre des cibles fixes symboliques ou de grande valeur et les attaques contre des appareils en vol depuis le sol.

Bonne pratique 19

Créer des programmes complets de réinsertion pour les combattants terroristes étrangers qui rentrent dans leur pays.

Des programmes complets de réinsertion, y compris dans les prisons, sont un élément critique de toute réponse à la menace que peuvent représenter les combattants qui reviennent dans leur pays. Les combattants terroristes étrangers sont poussés par différents facteurs incitatifs à quitter leur pays pour se battre à l’étranger – notamment des motifs religieux, humanitaires, idéologiques, économiques ou politiques – et la radicalisation qui mène à l’extrémisme violent peut se produire pendant leur séjour à l’étranger plutôt que d’être le principal facteur qui a motivé leur départ. Par conséquent, les programmes de réinsertion devraient tenir compte des différents facteurs incitatifs et inclure une évaluation individuelle des combattants qui rentrent dans leur pays afin de déterminer la démarche la plus appropriée.

Les principes clés à considérer pour guider l’action et l’élaboration de ces programmes comprennent : (1) le besoin de préciser le but des activités afin de réduire le risque de voir les combattants qui rentrent dans leur pays commettre des actes terroristes ; (2) l’importance d’élaborer des stratégies d’action ciblées et sur mesure basées sur les facteurs incitatifs spécifiques ; et (3) la nécessité de faire intervenir des acteurs multidisciplinaires des services de répression, des communautés et des organisations confessionnelles. D’autres considérations clés concernent les modalités selon lesquelles mobiliser les familles et les membres de la communauté qui ont des liens avec les combattants de retour dans leur pays, en encourageant la réflexion critique et la remise en cause de la logique et des messages des combattants terroristes étrangers, ainsi qu’en comprenant et en reconnaissant les doléances réelles et perçues afin d’entamer vraiment un dialogue significatif. Il conviendrait que les communautés soient étroitement impliquées pour apporter un appui aux personnes concernées, pour encadrer les programmes de réinsertion et pour tuer dans l’oeuf d’éventuelles tentatives ultérieures de radicalisation.

Conclusion

Partage des informations, approches intégrées et globales, renforcement des capacités

Comme indiqué précédemment, les États devraient se mobiliser en matière de répression et d’interception, ainsi que de prévention et de réinsertion, pour combattre la menace posée par les combattants terroristes étrangers. Cela se fera uniquement par des approches pangouvernementales, correspondant de près aux efforts des partenaires étrangers et non gouvernementaux. Nous ne pouvons combattre que collectivement cette menace contre notre sécurité, et avant tout en échangeant les informations et les bonnes pratiques.

Le GCTF peut servir de cadre pour favoriser la poursuite du dialogue entre les États au sujet de la mise en oeuvre de ces bonnes pratiques et des initiatives connexes de renforcement des capacités. Les États sont encouragés à soumettre des offres et des demandes d’aide à l’unité administrative du GCTF. Les coprésidents de l’initiative sur les combattants terroristes étrangers communiqueront, en association avec l’unité administrative du GCTF, les demandes et les offres d’aide à tous les membres du GCTF de façon régulière et opportune. Le GCTF reconnaît qu’aucun État n’est dans l’obligation d’offrir ou de recevoir de l’aide. Ces offres et ces demandes devraient procéder de la décision souveraine de chaque État fondée sur son système juridique, ses priorités, ses besoins et sa situation.

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