Lifecycle Initiative Toolkit

Plan d’action pour l’identification et la lutte contre les recruteurs et les facilitateurs des terroristes

Télécharger le document

Lors de la sixième réunion ministérielle plénière célébrée à New York le 27 septembre 2015, les ministres des pays membres du Forum mondial de la lutte contre le terrorisme (GCTF) ont entériné le lancement de l’Initiative visant à interrompre le processus de radicalisation qui mène à la violence (Life Cycle Initiative) du GCTF. Dans le cadre de cette nouvelle initiative,  le Groupe de travail du GCTF sur le secteur de la justice pénale et l’État de droit (CJ-ROL) a reçu le mandat d’élaborer un plan d’action qui dresse une liste indicative des mesures et initiatives applicables et fondées sur l’état de droit actuellement utilisées par les États et qui se montrent capables d’identifier et de neutraliser les activités des recruteurs et facilitateurs des terroristes.

Sector: Institutions gouvernementales, Agences internationales, Civil Society, Communautés, Familles, Université, Secteur judiciaire, Maintien de l'ordre public,
Thème: Police de proximité , Justice juvénile,
Retour

Bonnes pratiques

I. Définition des infractions pénales concernées

Qualifier en tant qu’infractions pénales le recrutement et la facilitation des terroristes, afin d’appliquer les obligations internationales, notamment les obligations continues dans les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies 13733 et 21784, et preparer une véritable réponse de la justice pénale à la menace du recrutement et de la facilitation des terroristes (Mémorandum de Rabat du GCTF, bonne pratique 125).

 

Ci-après certaines des initiatives en cours :

Certains organismes multilatéraux ont pris des mesures et en envisagent d’autres impliquant la pénalisation de certaines activités de recrutement et de facilitation des terroristes :

Conseil de l’Europe

Le 19 mai 2015, le Conseil de l’Europe a adopté le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme6 (Protocole additionnel), qui met en oeuvre la résolution 21787 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies et appellee toutes les parties à pénaliser, parmi d’autres pratiques, les voyages à l’étranger à des fins de terrorisme, ainsi que le financement, organisation ou facilitation par quelque autre manière de ces voyages à l’étranger. Le Protocole additionnel est ouvert aux signataires de la Convention8, y compris les États membres ne faisant pas partie du Conseil de l’Europe. Le Protocole additionnel réunit actuellement 30 signataires, parmi lesquels l’Union européenne.

 

Union européenne

Une nouvelle directive de l’Union européenne sur la lute contre le terrorisme est en discussion. Elle s’appuierait sur les dispositions prévues par les précédents outils de lutte contre le recrutement et la facilitation du terrorisme, notamment la décision-cadre de l’UE de 2002 (modifiée en 2008), la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention du terrorisme de 2005, et appliquerait les normes et obligations internationales pertinentes (à savoir la résolution 21789 du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Protocole additionnel du Conseil de l’Europe, et la Recommandation n° 5 du GAFI). La Commission de l’UE a proposé que la nouvelle directive exige des États membres de l’UE qu’ils prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir que les voyages à l’étranger aux fins du terrorisme, tout acte d’organisation ou de facilitation visant à aider un individu à effectuer un tel voyage, sachant que l’aide ainsi apportée l’est à cette fin, soit punissable au titre d’infraction pénale lorsqu’il est intentionnel.

 

De nombreux États enquêtent sur les recruteurs et facilitateurs des terroristes et les poursuivent en appliquant des lois pénales conformes aux lois pénales nationales pertinentes qui interdisent des catégories d’activités terroristes parmi lesquelles le recrutement et la facilitation.

Canada

Les recruteurs et facilitateurs des terroristes sont poursuivis pour infraction pénale ; la participation à des activités terroristes est interdite.

 

France

Les recruteurs et facilitateurs des terroristes sont poursuivis pour infraction ; toute participation à un groupe formé ou une association établie en vue de préparer un acte terroriste, signalée par une ou plusieurs actions matérielles, est interdite.

 

Royaume-Uni

La loi relative à la lutte contre le terrorisme et à la sécurité 2015 définit les dispositions visant à mettre un frein aux voyages d’individus à l’étranger à des fins terroristes ainsi qu’à leur retour au Royaume-Uni, renforce les capacités des agences opérationnelles à suivre et contrôler les actions des personnes présentant une menace, et lutte contre l’idéologie sous-jacente qui nourrit, soutient et souscrit au terrorisme.

 

États-Unis

Les recruteurs et facilitateurs des terroristes sont poursuivis pour infraction pénale ; le soutien matériel à une activité terroriste ou à des groups terroristes est interdit.

 

D’autres États appliquent des lois existantes ou ont adopté de nouvelles lois, pour des infractions spécifiquement liées au recrutement et à la facilitation des activités terroristes.

Albanie, Bosnie & Herzégovine, Kosovo et Macédoine

Chacun de ces pays a adopté une nouvelle législation pénale en 2014 et 2015, et a depuis entamé des poursuites judiciaires et obtenu des condamnations pour des infractions impliquant (la terminologie étant variable d’un pays à l’autre) le recrutement,  l’organisation, la formation et l’équipement d’autres individus ainsi que la facilitation de leur participation non autorisée à des conflits armés à l’étranger.

 

Italie

Une loi adoptée en 2015 pénalise non seulement le recrutement actif à des fins terroristes, mais le recrutement passif, tout en réprimant les activités d’organisation, de financement ou de promotion des voyages à l’étranger en vue de commettre des actes terroristes. La loi couvre également les « loups solitaires » impliqués dans les pratiques visant explicitement à commettre des actes terroristes. Une peine plus lourde est prévue pour la formation ou les instructions dispensées à l’aide d’outils informatiques ou électroniques. Les autorités compétentes peuvent demander aux fournisseurs de services Internet de bloquer sans délai l’accès aux sites Web utilisés aux fins d’activités de recrutement terroriste, notamment la provocation à la commission d’actes terroristes, ainsi qu’aux fins d’activités de formation liées au terrorisme. Si le contenu illicite n’est pas supprimé, l’accès au domaine Internet sera bloqué.

 

Kenya

En 2012, le pays a adopté une loi sur la prévention du terrorisme qu’il met en oeuvre actuellement. Elle prévoit notamment l’interdiction de recruiter ou de faciliter le recrutement d’une autre personne pour un groupe terroriste ou de s’engager ou participer à la commission d’un acte terroriste.

 

Maroc

En juin 2015, le pays a adopté une loi qu’il met en oeuvre actuellement. Elle pénalise, parmi d’autres pratiques liées au terrorisme, le recrutement par quelque moyen que ce soit, la formation ou l’entraînement ou la tentative de recruter, former ou entraîner une ou plusieurs personnes, afin de les introduire dans des entités, organisations, bandes ou groupes terroristes, au sein ou à l’extérieur du territoire du Maroc.

 

Espagne

Amended its criminal code in February 2015 to add, among other offenses, the crime of self-radicalization, which includes joining through social media a terrorist organization and collaborating with the terrorist organization or pursuing its aims.

 

Union européenne

Le pays a amendé son code pénal en février 2015 pour y ajouter, parmi d’autres infractions, le crime d’auto-radicalisation, qui englobe le fait de rejoindre, via les médias sociaux, une organisation terroriste et de collaborer avec l’organisation terroriste ou de poursuivre ses objectifs.

 


3. S/2015/939 (23 décembre 2015).
4. S/RES/2178 (24 septembre 2014).
5. Supra note 2.
6. CM(2015)61-final (19 May 2015).
7. Supra note 4.
8. Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, STCE n°196.
9. Supra note 4.

II. Techniques d’enquête

Établir et utiliser un cadre légal et des mesures pratiques pour les operations d’infiltration dans les milieux des recruteurs et facilitateurs des terroristes.  (Mémorandum de Rabat du GCTF, bonne pratique 310).

 

Ci-après certaines des initiatives en cours :

Canada

À partir de 2006, le pays a utilisé des agents infiltrés, notamment dans l’affaire du « Toronto 18 » et continue aujourd’hui, avec la surveillance électronique et des informateurs pour freiner activités de recrutement et de facilitation des terrorists et traduire en justice les auteurs de ces activités. L’infiltration a également été utilisée dans l’affaire Mohamed Hersi, présentée comme étude de cas lors de l’atelier et décrite ci-après. Au Canada, les accusés sont protégés contre la provocation policière des agents infiltrés : ils ont la possibilité de faire suspendre l’audience en cas de violation des clauses de sauvegarde de leur liberté individuelle par les enquêteurs.

 

Kosovo

De nombreux agents infiltrés sont déployés, avec d’autres techniques de surveillance intrusives, parmi lesquelles la surveillance électronique, qui a récemment servi à s’introduire dans un important réseau de recrutement et de facilitation des terroristes et à le dissoudre, aboutissant à de nombreuses poursuites et condamnations  (voir plus loin la description d’une étude de cas au Kosovo présentée lors de l’atelier). L’emploi d’agents infiltrés nécessite l’autorisation préalable d’un juge.

 

Espagne

Pour lutter contre les recruteurs et facilitateurs des terroristes sur Internet, le code de procédure pénale espagnol a récemment autorisé l’infiltration d’agents en ligne.

 

Mettre en place des mécanismes visant à encourager la coopération, la coordination et le partage d’informations entre les agences gouvernementales nationales en ce qui concerne la menace et les activités des recruteurs et facilitateurs des terrorists  (Mémorandum de Rabat du GCTF, bonne pratique 211).

Ci-après certaines des initiatives en cours :

Allemagne 

Le Centre conjoint de lutte contre le terrorisme (Gemeinsames Terrorismusabwehrzentrum, GTAZ) est une plateforme commune de coopération et de communication visant à lutter contre le terrorisme islamiste. Il implique 40 agences fédérales et régionales qui travaillent dans le domaine de la sécurité intérieure, parmi lesquelles le Bureau fédéral de la police judiciaire, les Services de renseignements fédéraux, la Police fédérale, l’Office pour la protection de la Constitution, le Bureau fédéral du Ministère public et l’Office fédéral de l’immigration et des réfugiés. Le Centre conjoint pour la lutte contre le terrorisme est un organe interagences, pas une autorité indépendante. Aucun de ses membres ne s’est vu octroyer des pouvoirs ou responsabilités supplémentaires ni n’a dû renoncer à sa souveraineté en adhérant au centre. Chaque agence agit pour son propre compte et sous sa seule responsabilité, et ce en respectant les lois et principes qui s’y appliquent. En ce qui concerne sa structure hiérarchique, il n’existe pas de « chef du Centre conjoint de lutte contre le terrorisme » : les représentants des agences travaillent sur un pied d’égalité. L’objectif du Centre est d’identifier les menaces de manière précoce, d’optimiser l’échange d’informations et de renforcer la capacité analytique de toutes les agences. Le flux optimisé des informations et la compilation et la concentration de l’expertise représentent une valeur ajoutée pour toutes les agences et, par suite, une sécurité renforcée. L’échange continu et précoce des renseignements et leur analyse conjointe effectuée selon le principe de la répartition du travail permettent ou facilitent l’identification de menaces potentielles dès les premières phases.

 

Italie

Dans sa réponse opérationnelle, l’Italie adopte une démarche intégrée et se concentre sur la coopération synergique entre les services d’enquête et de . Un Comité stratégique chargé de l’échange d’informations entre les forces de l’ordre et les Renseignements a été créé au sein du ministère de l’Intérieur  (C.A.S.A. – Comité d’analyse stratégique antiterroriste). Le Comité évalue de manière systématique les menaces potentielles et analyse les informations recueillies par les de l’ordre, les services de renseignements, les partenaires internationaux et les sources publiques.

 

Kosovo

La coopération et le partage d’informations entre les services de police, les services de renseignement, les autorités douanières et frontalières, ainsi que les partenaires internationaux ont appuyé les efforts de pénétration et de déstabilisation d’un important réseau de recrutement et de facilitation des terroristes, aboutissant à de nombreuses poursuites judiciaires et condamnations.

 

Espagne

Créé en octobre 2014, le Centre de renseignement contre le terrorisme et la criminalité organisée (CITCO) réunit et partage des informations entre les services de police, les services de renseignement et d’autres agences afin d’établir les liens entre les activités terroristes et d’autres formes de criminalité organisée. Le CITCO integer et analyse les informations pertinentes, coordonne et détermine les actions appropriées par les services de police, évalue les menaces de manière hebdomadaire et produit des rapports analytiques trimestriels, et enfin propose des stratégies nationales. Le CITCO partage également des informations avec ses homologues étrangers. 

 

États-Unis

Les équipes spéciales de lutte contre le terrorisme (Joint Terrorism Task Forces, JTTF) sont des équipes d’agents locaux, d’État, et fédéraux qui collaborent pour lutter contre le terrorisme à l’échelle régionale. Les JTTF comptent environ 4 000 membres à l’échelle du pays, provenant de plus de 500 agences locales et d’État et 55 agences fédérales (notamment le département de la Sécurité intérieure des États- Unis, l’armée américaine, les services de l’immigration et des douanes et l’Agence nationale de sécurité dans les transports). Les JTTF suivent des pistes, réunissent des preuves, coordonnent les arrestations (en vertu du droit fédéral ou de l’État, selon les cas), surveillent les menaces pour aider à sécuriser les événements spéciaux, mènent des formations, collectent et partagent les renseignements et répondent rapidement aux menaces et aux incidents. Les JTTF coordonnent essentiellement leurs efforts au sein de l’équipe spéciale nationale interagences de lutte contre le terrorisme, à partir du siège du Bureau fédéral d’investigation (FBI), ce qui permet de faire librement circuler ces informations et renseignements entre les JTTF locales et au-delà. Elles réunissent les talents, compétences et savoirs de toutes les communautés policières et des renseignements dans une équipe unique qui agit d’une seule voix. Ainsi, elles unissent les efforts fédéraux, des États et locaux d’application de la loi pour prévenir et enquêter sur les activités terroristes en vérifiant que tous les niveaux d’application de la loi bénéficient des informations et compétences de chacun.

 

Mettre en place un mécanisme visant à encourager la coopération, la coordination et le partage d’informations, en particulier entre les agences nationales chargées de la collecte et de l’analyse de l’« intelligence transactionnelle », c’est-à-dire les traces commerciales et autres générées par les efforts des recruteurs et facilitateurs des terroristes pour déplacer les agents, les fonds et les marchandises entre les pays, en vue de mener des enquêtes sur les recruteurs et facilitateurs des terroristes qui voyagent.

Ci-après certaines des initiatives en cours :

Australie

Les effectifs chargés des enquêtes sur la lutte contre le terrorisme du ministère de l’Immigration et de la Protection des frontières sont coordonnés par la National Security Branch (NSB) au sein de l’unité opérationnelle du ministère,  l’Australian Border Force (ABF). Les enquêteurs travaillent en collaboration avec d’autres agences australiennes des forces de l’ordre pour gérer les risques liés aux frontières grâce à des enquêteurs détachés au sein de différents groupes de travail régionaux et fédéraux clés, parmi lesquels : le National Disruption Group, le Centre australien de lutte contre le terrorisme, et les équipes régionales conjointes de lute contre le terrorisme. Afin d’améliorer la lutte contre les infractions aux frontières, le ministère a établi un partenariat stratégique avec la Police fédérale australienne (AFP)  qui associe les compétences et les ressources en matière de renseignement et d’enquête du ministère et de l’AFP afin de désorganiser les criminels et de punir les infractions à la législation relative aux frontières australiennes. Dans ce cadre, des protocoles ont été définis pour le triage conjoint des saisines ou des motifs d’ouverture d’une enquête préliminaire.

 

États-Unis

Par exemple, le département américain des Affaires intérieures apporte son appui aux enquêtes grâce à différentes techniques d’investigation visant à faire la lumière sur les modèles comportementaux des recruteurs et facilitateurs des terroristes,  parmi lesquelles l’analyse des données PNR (Passenger Name Records) et autres informations transactionnelles relatives aux voyages ; la collecte d’informations transactionnelles connexes telles que les cartes de crédit, les hôtels, les points de contact, qui informent sur les modèles de recrutement et de facilitation ; le suivi de flux financiers tels que le blanchiment d’argent fondé sur des transactions et la contrebande en vrac d’espèces ; les données relatives aux réfugiés et à l’immigration afin d’identifier les tendances de recrutement ; et l’extension des fouilles aux frontières.


10. Supra note 2.

11. Supra note 2.

III. Partage d’informations et coopération judiciaire internationale

Utiliser les notices, diffusions et autres systèmes de partage de l’information d’INTERPOL pour réunir les informations relatives aux recruteurs et facilitateurs des terroristes et enrichir les enquêtes criminelles et poursuites judiciaires.

Ci-après quelques exemples spécifiques :

Une notice rouge (pour localiser et arrêter des personnes recherchées en vue d’une extradition) est délivrée pour un recruteur de terroristes, accusé de soutien matériel à un réseau terroriste ;

Une notice bleue (pour recueillir des informations complémentaires sur des individus concernant leur identité, leur lieu de séjour ou leurs activités liées à un crime) est délivrée pour un présumé facilitateur des déplacements des terroristes qui aurait fait passer des gens clandestinement pour rejoindre l’EIIL/Da’esh, avec un mandat d’arrêt en cours ;

Une notice verte (pour alerter et communiquer des informations sur des individus ayant commis des activités criminelles tout en étant susceptibles de récidiver dans d’autres États) est délivrée pour une personne condamnée dans un État membre pour avoir participé à une action armée dans une zone de conflit, qui, à son retour, a été impliquée dans le recrutement de nouveaux adeptes et le financement des voyages ;

Une notice jaune (pour aider à retrouver des personnes disparues, en particulier des mineurs, ou à identifier des personnes qui ne peuvent le faire en raison de leur incapacité) est délivrée pour deux adolescentes britanniques parties en Syrie pour épouser des combattants, dont l’une a probablement été exécutée par l’EIIL/Da’esh ;

Une notice mauve (pour communiquer des informations à modi operandi, procédés, objets, appareils et cachettes utilisés par des criminels) est délivrée pour la recherché d’informations sur les modi operandi en matière d’immigration clandestine et les itinéraires des terroristes entre l’UE et la Turquie ;

Une notice orange (pour alerter sur un événement, une personne, un objet ou un processus constituant une menace potentielle pour la sûreté publique) est émise pour tous les États membres sur les passeports syriens vierges volés ;

La base de données sur les documents de voyage volés et perdus permet à tous les États membres de se connecter aux postes-frontière pour rechercher des documents de voyage, par exemple pour détecter les agents terroristes qui voyagent avec de faux papiers.

 

Utiliser les procédures de coopération judiciaire internationale, telles que l’entraide judiciaire et l’extradition, afin d’appuyer les enquêtes criminelles et poursuites judiciaires contre les recruteurs et facilitateurs des terroristes.

  • Avant de formuler une requête formelle d’entraide judiciaire pour les informations relatives aux communications en ligne, il convient d’envoyer une demande de conservation des données au fournisseur de service Internet.
  • Lors de la soumission d’une demande formelle d’entraide judiciaire, les autorités nationales centrales doivent collaborer étroitement afin de garantir que la demande contient les éléments factuels nécessaires à la légalité de la demande. Il sera ainsi possible d’obtenir les catégories pertinentes de données, que ce soient des données visiteur, transactionnelles ou relatives au contenu.
  • Dans certains États comme les États-Unis, les fournisseurs de service Internet peuvent volontairement fournir certaines catégories de données aux agents étrangers des forces de l’ordre, lorsque cela ne contrevient pas aux lois nationales relatives à la protection des données personnelles, même en l’absence de demande formelle d’entraide judiciaire, mais ils n’y sont pas tenus. Pour faciliter ce processus, certains agents de la force publique entretiennent des relations avec les principaux fournisseurs.
  • Union européenne : Eurojust (l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne), appuie la coopération judiciaire en encourageant et en améliorant la coordination des enquêtes et poursuites, notamment contre les recruteurs et facilitateurs des terroristes, au sein des États membres de l’UE et au-delà de leurs frontières. Eurojust soutient la coopération judiciaire à travers des outils opérationnels tels que des réunions de coordination qui peuvent impliquer des États tiers. Eurojust dispose d’un réseau de 42 points de contact dans le monde pour faciliter la cooperation internationale.
  • France et Espagne : Le transfèrement de l’Espagne vers la France d’un facilitateur est évoqué ci-après dans une étude de cas présentée lors de l’atelier.
  • France et Turquie : Le transfèrement de la Turquie vers la France d’un recruteur est évoqué ci-après dans une étude de cas présentée lors de l’atelier. 

 

Mener des enquêtes conjointes et empêcher les réseaux de recrutement et de facilitation des terroristes de traverser les frontières nationales.

Ci-après certaines des initiatives en cours :

Maroc et Espagne

Ces deux États ont travaillé ensemble pour démanteler des réseaux de recrutement terroriste, dont, par exemple, l’arrestation de quatorze personnes en août 2015, suspectées d’appartenir à un réseau recrutant et envoyant des combattants rejoindre l’EIIL/Da’esh. Un suspect était détenu en Espagne, et les treize autres ont été arrêtés dans différentes villes du Maroc.

IV. Lutte contre le recrutement dans les prisons*

*voir le Mémorandum de Rome sur les bonnes pratiques de réhabilitation et de réinsertion des délinquants extrémistes violents12 du GCTF .

Fournir un isolement sûr et sécurisé visant à éliminer la capacité des prisonniers de recruter d’autres prisonniers à des fins terroristes ou d’extrémisme violent.

Ci-après certaines des initiatives en cours :

Indonésie

  • Les idéologues prêchant l’extrémisme violent sont transférés dans un quartier spécial d’une prison à sécurité maximale. (Cette approche a été adoptée après l’échec de l’initiative préalable consistant à faire venir des intellectuels musulmans du Moyen-Orient pour discuter avec les extrémistes.)
  • Le pays tente d’arrêter le flux de fournitures logistiques vers les ideologues extrémistes violents dans les prisons indonésiennes. Cela représente une difficulté dans ce pays où les lois et réglementations autorisent la fourniture de biens aux prisonniers. Parmi les mesures prises, ces idéologues sont transférés dans les quartiers spéciaux des prisons, afin que les autres prisonniers proches du terrorisme qui ne sont pas transférés dans un quartier spécial ne puissent pas accéder à ces fournitures.

 

Pays-Bas

  • Une aile prévue uniquement pour les terroristes et extrémistes violents. Une personne accusée de terrorisme est envoyée immédiatement dans l’aile terroriste, avant même le procès et la condamnation, afin de prévenir le recrutement en prison et de lancer sans attendre le processus de démobilisation,  qui se poursuivra tout au long du temps qu’il ou elle passera en prison.
  • L’isolement et la séparation conformes au droit international offrent la possibilité d’écarter physiquement les prisonniers impliqués dans le terroriste et extrémiste violent du reste de la population carcérale.  Les murs font physiquement écran à la propagation des messages. Sinon tous, une grande partie de ces prisonniers ont adopté des méthodes moins violentes et se sont désengagées peu à peu de leurs croyances. Certains apportent désormais un soutien aux services de sécurité dans des programmes de lute contre le terrorisme et la radicalisation menant à la violence (en tant qu’« anciens extrémistes »).
  • Une sécurité dynamique : Exercer une influence sur les prisonniers extremists violents en cherchant à comprendre et influencer leurs attitudes et comportements. Le personnel carcéral est longuement formé à entretenir des contacts individuels avec les détenus, à observer leurs changements de comportement et à être vigilant face à ces changements. Le personnel bénéficie de formations au profilage prédictif, il apprend à observer et à réagir aux changements de comportement.

 

États-Unis

  • Le Bureau of Prisons a pris d’importantes mesures pour limiter la propagation du terrorisme et des idéologies extrémistes au sein du système carcéral federal et applique une politique de confinement pour les principaux délinquants terroristes, avec différents outils de contrôle, parmi lesquels : 
    • le regroupement des principaux prisonniers terroristes ;
    • la limitation de l’hébergement et des déplacements des prisonniers, notamment par les cellules et isolées et en quartiers séparés;
    • la surveillance des communications sociales (visites, correspondance et enregistrement des appels téléphoniques) ;
    • la collaboration et la communication avec le programme correctionnel inter-agences sur le terrorisme de l’équipe spéciale de lutte contre le terrorisme (JTTF) ; et
    • la formation des agents pénitentiaires à la reconnaissance des signes de radicalisation menant à la violence.

 

Prendre des mesures pour lutter contre la radicalisation menant à la violence dans le cadre pénitentiaire.

Ci-après certaines des initiatives en cours :

Indonesia

  • Transfert des détenus criminels disciples d’idéologues extrémistes violents, et qui ont été influencés par l’idéologie extrémiste violente, vers une autre prison n’hébergeant aucun détenu proche du terrorisme. Une méthode qui s’est montrée efficace dans plusieurs cas.
  • Une autre méthode consiste à confronter ces idéologues extrémistes violents avec d’autres idéologues dont les idées divergent. Le personnel carcéral place des prisonniers anti-EIIL/Da’esh (parfois pro-Front al-Nosra13) pour mener la lutte contre la radicalisation des prisonniers pro-EIIL/Da’esh. Les ideologues adversaires passent tellement de temps à se quereller qu’ils n’ont plus le temps de radicaliser les autres.

 

Pays-Bas

La politique pénitentiaire de lutte contre le terrorisme aux Pays-Bas prévoit le contrôle des messages religieux délivrés en prison. Le droit néerlandais fait en sorte que les services religieux en prison soient assurés non pas par des personnes choisies par les prisonniers, mais par des fonctionnaires civils de l’État néerlandais. Ils sont choisis pour leurs compétences en matière de lutte contre la radicalisation et agréés par les organisations religieuses des Pays-Bas. Le contrôle du discours religieux en prison a permis de lutter contre la propagation de l’extrémisme en milieu carcéral.

 

Conseil de l’Europe

Les Lignes directrices à l’intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l’extrémisme violent ont été adoptées le 2 mars 2016. Le Conseil travaille actuellement à un Council of Europe Handbook for Prison and Probation Services Regarding Radicalisation and Violent Extremism. Les Lignes directrices réaffirment la bonne gestion des prisons comme la base indispensable pour la prévention de la radicalisation et l’introduction de programmes efficaces de sortie et de réinsertion.

 

Partager les meilleures pratiques et fournir un soutien technique à d’autres pays pour les aider à endiguer la menace de recrutement terroriste en milieu carcéral.

Ci-après certaines des initiatives en cours :

Union européenne

Au sein de la politique étrangère et de développement de l’UE et dans le cadre des Conclusions du Conseil « Justice et affaires intérieures » du 20 novembre 2015 sur les aspects de justice pénale de la radicalisation, ainsi que dans le cadre des questions de facilitation et de fourniture de soutien technique en matière de lutte contre le terrorisme, le projet de l’UE sur la déradicalisation dans les prisons pour 2016 cherche à répondre à la propagation de la radicalisation extrémiste violente au sein des populations carcérales. Ce projet mettra en oeuvre une approche en deux volets, visant à agir sur le chemin de l’extrémisme violent, notamment chez les prisonniers vulnérables, et à gérer de manière efficace les prisonniers extremists violents et élaborer des programmes de réhabilitation, démobilisation et/ou déradicalisation. Compte tenu de la hausse du nombre de combattants terrorists étrangers purgeant des peines de prison, les programmes de démobilisation et de réhabilitation sont essentiels pour préparer leur libération. En outre, le Réseau de sensibilisation à la radicalisation (RAN) fournit une plateforme d’échange des meilleures pratiques et de recommandations notamment grâce à son groupe de travail dédié.
 

Japon

D’août à septembre 2017, l’Institut pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en Asie et en Extrême-Orient (UNAFEI), piloté par le ministère japonais de la Justice, va organiser sa 167e Formation internationale sous le thème des « [m]esures et pratiques efficaces de prévention de la récidive et de soutien à la réhabilitation et la réinsertion des délinquants qui font ou ont fait partie d’organisations criminelles et/ou terroristes ». Les représentants étatiques d’Asie et d’Afrique ainsi que des experts et intervenants invités exploreront et partageront les mesures et pratiques efficaces dans la gestion de ces délinquants, aussi bien dans le cadre institutionnel que communautaire (y compris dans les prisons), et notamment celles qui permettent d’empêcher leur retour dans des organisations criminelles et/ou terroristes et qui soutiennent la réhabilitation et la réinsertion desdits délinquants.
 


12. Mémorandum de Rome sur les bonnes pratiques de réhabilitation et de réinsertion des délinquants extrémistes
violents du GCTF.

V. Contrôle du recrutement en ligne

Création de bureaux nationaux pour signaler aux fournisseurs de services Internet et de télécommunications des contenus relatifs au recrutement et à la facilitation des extrémistes violents et terroristes portant atteinte aux conditions générales de service des fournisseurs, notamment parce qu’elles s’apparentent à des activités criminelles.

Ci-après certaines des initiatives en cours :

Australie

En février 2015, les autorités australiennes ont développé un outil permettant de signaler facilement des contenus illicites ou extrémistes violents en ligne. L’outil Report Online Extremism est disponible sur le site Web Living Safe Together (www.livingsafetogether.gov.au) et permet aux autorités australiennes de :  (1) révéler et signaler les contenus extrémistes violents aux fournisseurs de services en ligne, aux agences de régulation australiennes ou fournisseurs de filtrage volontaire ;  (2) rassembler des informations relatives aux contenus susceptibles de porter sur la radicalisation et mieux comprendre comment les groupes extrémistes violents utilisent Internet ; et (3) mieux comprendre comment utiliser Internet pour diffuser des messages positifs et des discours qui contredisent efficacement les contenus extrémistes violents.

 

Royaume-Uni

  • La Counter Terrorism Internet Referral Unit (CTIRU) de la police signale des contenus aux entreprises du secteur d’Internet et des médias sociaux pour qu’elles les suppriment en vertu de leurs conditions générales de service. Le secteur traite ensuite les demandes de la CTIRU en supprimant les contenus conformément à ses conditions générales. Par exemple, avec YouTube, 96 % des signalements de la CTIRU se sont soldés par une suppression. Dès qu’une nouvelle plateforme arrive en ligne, la CTIRU prend contact pour comprendre ses conditions générales et pour identifier les instances hiérarchiques à qui signaler des contenus. Les plateformes de plus petite envergure utilisées par l’EIIL/Da’esh (MediaFire, Vid.me, Telegram, etc.) commencent à coopérer.
  • Le matériel est porté à la connaissance de la CTIRU de trois manières différentes : (1) identification par la CTIRU ; (2) signalements par le public via un outil dédié en ligne ; et (3) signalements par les partenaires et collègues. La CTIRU classe ensuite le matériel à signaler par ordre de priorité s’il est en langue anglaise et s’il viole la loi britannique relative au terrorisme (par exemple, un contenu qui appelle au terrorisme, en fait l’apologie ou qui sert à la préparation d’une attaque terroriste). La CTIRU consulte les bureaux des services de police britanniques avant tout signalement.
  • La CTIRU a connu quelques réussites et les bénéfices se font sentir. Cent quatre-vingt-dix mille éléments de contenus liés au terrorisme signalés ont été supprimés depuis 2010, au rythme actuel d’environ 1,000 par semaine. Elle bénéficie du soutien des grandes plateformes Internet. Elle permet de prendre plus rapidement des mesures contre les contenus terroristes, en évitant les longues procédures judiciaires. Cette initiative a généré peu de critiques relatives à la liberté d’expression dans la mesure où les plateformes Internet fondent leur jugement sur leurs propres conditions générales de service.  Toutefois, le Royaume-Uni ne considère pas la CTIRU comme la solution politique suprême dans le domaine et pense que les gouvernements doivent travailler en étroite collaboration avec les fournisseurs de services Internet pour s’assurer que les extrémistes violents et les terroristes n’ont pas d’accès libre à leurs plateformes.

 

Union européenne

Europol a lancé sa propre unité de signalement sur Internet (IRU) en juillet 2015, et a vu 9 000 éléments référencés depuis. En outre, l’unité de l’UE chargée du signalement des contenus sur Internet soutient les États membres de l’UE dans leurs enquêtes.

 

Espagne

Les centres nationaux de lutte contre le terrorisme encouragent le public à signaler les cas de recrutement et de facilitation en ligne aux services de police qui décident ensuite d’enquêter.

 

Les fournisseurs de services Internet et autres fournisseurs de plateformes en ligne mettent en place des politiques et programmes, et allouent des ressources à la suppression de contenus relatifs aux activités de recrutement et de facilitation des terroristes qui ne respectent pas leurs conditions générales.

Ci-après certaines des initiatives en cours :

Facebook

Accepte les signalements de contenus relatifs à des activités terroristes de la part des États et d’autres parties. Avec plus de 1,5 milliard d’utilisateurs, il est difficile d’examiner l’ensemble des contenus, mais Facebook ne tolère pas les contenus violant ses conditions générales. L’application des conditions générales dans le contexte du terrorisme présente en outre un défi singulier : identifier les contenus portant atteinte aux conditions générales pour des motifs liés aux activités terrorists est plus compliqué qu’identifier la pédopornographie, car elle dépend du contexte.

VI. Exemples d’enquêtes et de poursuites judiciaires

Canada

  • Le cas de Mohamed Hersi démontre l’utilité des agents infiltrés dans les enquêtes sur les recruteurs des terroristes. M. Hersi, jeune gardien de sécurité à Toronto, avait décidé de se rendre en Somalie pour rejoindre les rangs du groupe al-Shabbaab. Il avait rencontré un autre jeune homme partageant les mêmes intérêts.
  • En quelques mois, M. Hersi l’avait encouragé à partir en Somalie et rejoinder le groupe terroriste et lui avait prodigué des conseils pour ce faire. M. Hersi lui avait notamment suggéré : (1) d’avoir un alibi ; (2) de ne jamais se faire remarquer par son apparence ; et (3) de ne jamais couper les ponts avec le Canada afin de pouvoir revenir et perpétrer un attentat. M. Hersi lui a fourni de la littérature spécialisée : un manuel de tireur d’élite, The Anarchist Cookbook et Inspire Magazine.
  • L’autre jeune homme s’est révélé être un agent infiltré ; il avait enregistré nombre de leurs conversations. M. Hersi a été arrêté en montant dans l’avion vers le Moyen-Orient. Il a été reconnu coupable par un jury. M. Hersi a demandé une suspension de procédure pour provocation policière, en vain.

 

Kosovo

  • L’un des principaux groupes de recrutement et de facilitation des combattants étrangers au Kosovo était dirigé par un imam extrémiste qui avait suivi des études en Égypte. À son retour au Kosovo, cet imam autoproclamé a construit une mosquée avec le concours d’une organisation non gouvernementale du Moyen-Orient, et a commencé à propager son idéologie à travers des enseignements religieux, mosquées mobiles et programmes sociaux,  notamment l’aide aux familles dans le besoin, et en proposant des services pour la petite enfance. Il a distribué de la littérature religieuse, et grâce à son activité en ligne, il a diffusé le message selon lequel les musulmans ont l’obligation d’aller combattre en Syrie et en Irak. Il a réuni un groupe autour du recrutement, tout en utilisant son activité professionnelle pour financer des mosquées mobiles et acheter des billets d’avion vers la Syrie et l’Irak. Il a commencé à faciliter le voyage de Kosovars vers la Syrie et l’Irak, puis a diffusé des vidéos via les médias sociaux dans lesquelles il demandait aux Kosovars d’aller au front. L’imam prononçait des sermons en petits groupes en vue de les endoctriner. Il recrutait ensuite certaines personnes et les envoyait à l’étranger. Plus de 100 personnes sont ainsi parties, dont 20 ont été tuées.
  • Le groupe présentait quelques faiblesses, notamment la propagande ouverte et des moyens de communication non protégés, ce qui a permis à la police du Kosovo de suivre et surveiller ses activités et déplacements. La police a travaillé en étroite collaboration avec les services de renseignement, les autorités douanières et de contrôle aux frontières, ainsi qu’avec d’autres agences parmi lesquelles des partenaires internationaux tels que le Bureau fédéral d’investigation des États-Unis.
  • En juin 2014, après avoir recueilli les preuves matérielles par le biais de trois opérations distinctes, la police a arrêté la plupart des membres du groupe, et plus tard, le financeur. De nombreuses condamnations ont été prononcées, que ce soit par plaidoyer de culpabilité ou au terme d’un procès. Cette affaire semble avoir eu d’importantes retombées préventives : ces sept derniers mois, aucun autre départ de Kosovar vers la Syrie n’a été signalé.

 

France

  • Les nombreuses et récentes affaires poursuites en justice concernant le recrutement et la facilitation liés à l’EIIL/Da’esh, au Front al-Nosra et aux récents attentats de Paris démontrent l’utilité de la surveillance électronique  (Mémorandum de Rabat du GCTF, bonne pratique 414) parmi d’autres bonnes pratiques du GCTF :
  • Un important recruteur s’est rendu en Syrie en 2013, a rejoint le Front al- Nosra, et a commencé à travailler sur les médias sociaux en donnant des interviews à des magazines en ligne. Il avait lui-même été recruté par Internet, avant de recruter les autres via Facebook, dont deux personnes à Toulouse et un groupe de huit jeunes de Strasbourg. Certaines de ses recrues ont rejoint le Front al-Nosra, et d’autres sont rentrées en France et ont été arrêtées. Sept d’entre elles ont été condamnées à des peines de prison le 6 juillet 2016. L’une de ses recrues, Mohamed Aggad, a quitté le Front al-Nosra pour rejoinder Da’esh. C’était l’un des terroristes du 13 novembre 2015 à Paris. Le recruteur a été extradé en France où il a été inculpé. Il attend son procès pour direction d’un groupe terroriste. Fier d’avoir recruté des citoyens français, il a reconnu les faits après son arrestation.
  • Un autre cas récent implique un homme qui enseignait la religion, recrutait des individus pour les envoyer en Syrie et organisait leur entraînement physique. Il racontait à ses recrues que si elles ne faisaient pas le voyage, elles iraient en enfer. Il est lui-même parti en Syrie en août 2013 et a rejoint l’EIIL/Da’esh. Il appelait souvent son père. La ligne téléphonique de ce dernier a donc été mise sur écoute, ce qui a permis à la police de déterminer qu’il voulait tomber en martyre. Il aurait été tué en janvier 2015. Il a été condamné par contumace à 10 ans d’emprisonnement, peine qui s’appliquerait si sa mort était démentie. Un mandat d’arrêt a été lancé à son encontre.
  • Un autre facilitateur terroriste a été reconnu coupable et condamné à six ans de prison. Il n’a pas quitté la France, mais a utilisé ses contacts en Irak pour conseiller quatre de ses amis et faciliter leur voyage. Les quatre amis ne sont restés en Irak que deux mois avant de rentrer en France, et ont été reconnus coupables et condamnés à quatre années de prison. Il travaillait avec une autre personne, qui a quitté la France pour l’Irak en janvier 2013. Cet homme a d’abord rejoint le Front al-Nosra, puis l’EIIL/Da’esh, a pris part aux combats et est longtemps resté en Syrie. Il a accueilli les quatre amis et a facilité l’arrivée de nouvelles recrues. Le combattant est rentré pour des raisons inconnues et a été arrêté en Espagne, alors qu’il se rendait en Algérie. Il a été transféré en France et condamné à neuf ans de prison.

 

Espagne

  • Un cas récent a vu une jeune fille de 19 ans recrutée par des terroristes, mais dont le voyage a été interrompu. Elle a été arrêtée par la police nationale espagnole en août 2014 au poste frontalier de Beni Ensar, près de Melilla. Elle était soupçonnée de tenter de rejoindre les extrémistes islamistes violents combattant en Irak et en Syrie. Lors de son arrestation, elle tentait de passer la frontière avec le Maroc en vue de contacter le réseau, qui allait immédiatement l’envoyer dans une zone entre la Syrie et l’Irak. Elle avait l’intention de rejoindre l’une des cellules de l’EIIL/Da’esh. Sa radicalisation, son recrutement puis son déploiement en tant que combattante ont été prévus et organisés par un réseau opérant en Afrique du Nord. Elle a été accusée d’implication dans un groupe terroriste, puis libérée sans caution, mais sous conditions, parmi lesquelles sa présence à des audiences hebdomadaires, l’interdiction de quitter le territoire, et la saisie du passeport.
  • Le cas de Silvia Celestin est un exemple de recruteur perturbé. Elle a été arrêtée par la police nationale espagnole en juillet 2015 à Arrecife, Lanzarote  (Îles Canaries). Cette Espagnole convertie à l’Islam était directement impliquée dans la radicalisation menant à la violence d’autres femmes et dans la facilitation de leur voyage vers la Syrie. Elle leur fournissait des informations sur l’itinéraire à emprunter et les mesures de sécurité nécessaires pour éviter d’être repérées en route vers la Syrie. Elle était en contact direct avec un membre de l’EIIL/Da’esh en Syrie, dont elle recevait les orientations et instructions sur le recrutement et la facilitation du voyage des femmes, en vue de les intégrer à l’organisation terroriste. Elle publiait des contenus extrémistes sur les réseaux sociaux. Les jeunes femmes recrutées par Silvia Celestin étaient principalement motivées par leur foi religieuse, mais dès leur arrivée à destination en Syrie, elles étaient exploitées comme esclaves sexuelles, travaillaient comme aides ménagères et hospitalières, assumaient des fonctions de supervision policière dans les domaines attribués aux femmes en vertu de la charia, et un petit groupe a intégré les rangs des combattants de l’EIIL/Da’esh. Celestin a été condamnée pour recrutement terroriste et apologie des attentats terroristes de l’EIIL/Da’esh, et reste en prison en attente du prononcé de la peine.

 

États-Unis

  • Le cas d’Ali Shukri Amin, recruteur terroriste et facilitateur connu sous son surnom en ligne « Amreeki Witness », a fait la preuve de l’utilité des analyses médico-légales (Mémorandum de Rabat du GCTF, bonne pratique 1015) et des autres bonnes pratiques du GCTF. Brillant élève de 17 ans dans un lycée de Manassas, en Virginie, Amin suivait aussi des cours à l’université sur des thématiques telles que la cryptographie informatique. Le premier signalement aux autorités américaines relatif à la possible radicalisation menant à la violence d’Amin est venu de sa famille – quand Amin a déclaré vouloir rejoindre le conflit en Syrie et en Irak, son beau-père lui a confisqué son passeport.
  • Parallèlement, un facilitateur terroriste, qui se faisait appeler « Amreeki Witness » sur la toile, était très actif sur Twitter et d’autres plateformes Internet, avec plus de 7 000 abonnés. Amreeki Witness recrutait des gens pour rejoindre l’EIIL/Da’esh et organisait leur voyage vers la Syrie, utilisant une capacité d’accès phénoménale à la Syrie et la Turquie, notamment pour transporter des passeurs. Amreeki Witness a également publié un manuel d’utilisation des Bitcoins pour financer l’EIIL/Da’esh. On sait qu’Amreeki Witness a facilité le voyage de quatre personnes vers la Syrie, l’un depuis les États-Unis (camarade de classe d’Amin) et trois du Royaume-Uni. Leur sort reste incertain, mais il semblerait qu’au moins deux soient morts au combat.  Amreeki Witness a mené ces activités en ligne avec une grande expertise technique, dissimulant son identité en utilisant des réseaux d’anonymisation tels que TOR et de multiples réseaux privés virtuels dans différents pays. 
  • Après avoir découvert de manière fortuite qu’Amin pourrait être Amreeki Witness, les forces de police américaines ont pu lier les deux identités grâce à une analyse linguistique et à d’autres outils d’analyse médico-légale. L’activité terroriste en ligne d’Amin a ensuite été confirmée par des camarades de classe.  Amin ne s’est pas opposé à son arrestation, n’a montré aucun remords, et a expliqué la nature de son réseau mondial de recrutement et de facilitation aux fins du terrorisme. Le jeune homme étant âgé de 17 ans, son cas a d’abord été confié à une instance spécialisée dans les procédures judiciaires pour mineurs, qui a abouti à la conclusion par la cour que, compte tenu de la gravité de ses crimes, il serait jugé comme un adulte, ce qui permet aux débats d’avoir lieu en public. Accusé de soutien matériel au terrorisme, il a plaidé coupable et a été condamné à onze ans de prison.

 


13. Supra note 2. 

14. Supra note 2.

Retour