Summary

Introduction / Summary

La Déclaration du Caire sur la lutte antiterroriste et l’état de droit (22 septembre 2011) appelle les membres du Forum global de lutte contre le terrorisme (FGCT) à « élaborer des bonnes pratiques pour assurer une réponse efficace et fondée sur l’état de droit du secteur de la justice pénale au terrorisme, notamment sur les aspects ayant trait à la coopération internationale ». Le Groupe de travail du secteur de la justice pénale/de l’état de droit du FGCT s’est réuni à Washington les 3 et 4 novembre 2011 pour débattre du rôle des autorités de la justice pénale dans les enquêtes sur les activités terroristes et l’interruption de ces activités. Ce débat et les travaux de la réunion suivante à Rabat les 7 et 8 février 2012 ont eu pour résultat la production du présent document sur les bonnes pratiques de la justice pénale en matière de lutte contre le terrorisme. Conformément à la Déclaration du Caire, tous les États sont encouragés à envisager d’appliquer ces bonnes pratiques non contraignantes, tout en sachant que leur application doit se faire dans la conformité avec les dispositions applicables du droit international ainsi que du droit et des règlements nationaux, et compte tenu des spécificités du contexte historique, des cultures et des systèmes juridiques propres à chaque État. Les États sont de même encouragés, mais sans y être obligés, à partager avec le Groupe de travail leurs expériences en rapport avec les pratiques mentionnées ci-après. Ces bonnes pratiques en matière de lutte contre le terrorisme doivent reposer sur un système de justice pénale fonctionnel qui est capable de connaître des infractions criminelles ordinaires tout en protégeant les droits fondamentaux des accusés.
 

Répartition des bonnes pratiques

  • A. Instruments de procédure pénale

    Bonne pratique 1 Protéger les victimes, les témoins, les informateurs, les agents d’infiltration, les jurys, les enquêteurs, les membres du ministère public, les avocats de la défense et les juges ... Read More

  • B. Infractions pénales

    Bonne pratique 12 Criminaliser les infractions relatives au terrorisme ainsi qu’il est énoncé dans les conventions et protocoles internationaux applicables. Bien que les États puissent aborder d... Read More

  • Conclusion : Renforcement des capacités

    Il est essentiel que les États s’apportent une assistance mutuelle pour se doter des capacités nécessaires pour faire face au terrorisme au moyen de leur système de justice pénale, lequel devrait, au ... Read More

Dernières initiatives

Arrive bientôt:

Cette section sera utilisée pour mettre en évidence les initiatives clés menées par les gouvernements du monde entier qui font progresser l'initiative du cycle de vie du GCTF